Contrôle fiscal : savoir l’anticiper

Contrôle fiscal : savoir anticiper 

Ce qu’il faut savoir sur le contrôle fiscal 

Le contrôle fiscal est toujours craint par un dirigeant d’entreprise. Vous pouvez notamment redouter les contraintes administratives et psychologiques qu’il représente. Préparez-vous donc pour limiter les mauvaises surprises. 

Vous recevez d’abord un avis de vérification de comptabilité, qui précise les années qui seront vérifiées. Vous serez informé que vous pouvez être assisté par un avocat de votre choix. 

Restez serein : vous êtes présumé de bonne foi. C’est à l’administration de prouver que vous avez commis des erreurs, volontaires ou non. 

Comment se déroule un contrôle fiscal ? 

Pour le premier rendez-vous, préparez le fichier informatique des écritures comptables, la liste des comptes bancaires de l’entreprise et toute la documentation juridique pour la période vérifiée : rémunérations des dirigeants, conventions entre sociétés d’un même groupe par exemple.  

Cette première intervention permet au vérificateur d’organiser le déroulement du contrôle, sur place ou à distance à partir du fichier informatique des écritures comptables. Faites-en sorte d’avoir des échanges réguliers avec le contrôleur. Fournissez toujours les justificatifs à l’appui de vos réponses, comme des factures ou des notes de frais. A la fin des investigations, demandez un entretien de synthèse avec le contrôleur. 

Vous ferez ainsi le point sur les rectifications envisagées, c’est-à-dire la liste des erreurs observées et des sommes à payer. Sachez qu’une régularisation spontanée est possible en cours de contrôle. 

Si vous acceptez de payer immédiatement la somme due, et si vous renoncez à un recours en justice, vous bénéficiez d’une réduction des intérêts de retard. A la réception des rectifications, vous n’avez que 30 jours pour les contester auprès de l’administration fiscale. 

Vous pouvez cependant demander une prolongation de 30 jours supplémentaires. Mais attention, soyez vigilant : votre silence vaut acceptation du redressement ! 

Les conseils de l’expert 

Dès le premier rendez-vous, proposez la visite de votre entreprise au contrôleur pour qu’il comprenne bien son fonctionnement. 

Ne l’interrogez par sur l’origine du contrôle, vous le comprendrez assez vite. 

Faitesvous assister par votre expertcomptable ou par un avocat fiscaliste dès la première visite. Il est plus facile de faire valoir ses droits quand on réagit immédiatement.