Bail rural : tout savoir avant de s’engager

Bail rural : tout savoir avant de s’engager 

Qu’est-ce que le bail rural ? 

Il s’agit d’un contrat de location destiné aux agriculteurs qui souhaitent louer un terrain, avec ou sans bâtiment. En contrepartie, comme dans toute location, l’agriculteur paye un loyer qui, dans ce cas précis, s’appelle un fermage. 

Les caractéristiques du bail rural 

Un bail rural est d’une durée minimum de 9 ans. Sachez également qu’il n’y a pas besoin d’un contrat écrit si le bail est inférieur à 18 ans. Toutefois, je vous recommande vivement d’en signer un. Cela peut s’avérer très utile en cas de litige futur, par exemple sur la superficie du terrain. 

Et si le bail dure 18 ans ou plus, pas le choix : vous devez obligatoirement le faire rédiger par un notaire ou par un avocat, de préférence spécialisé en droit rural 

Quant au loyer, il est calculé selon des indices fournis par la préfecture de votre département. Il doit être payé tous les 6 mois ou tous les ans. 

Le montant du fermage – et sa période de versement – font partie, bien sûr, des éléments à inscrire dans le bail La liste des terrains que le propriétaire met à votre disposition doit également être indiquée. La question de la prise en charge des travaux concernant les bâtiments, s’il y en a, doit être envisagée. Les obligations de bon entretien qui vous incombent sont également prévues dans le bail. 

Un bail est généralement renouvelable automatiquement. Le propriétaire ne peut s’y opposer que : 
– si les parcelles deviennent constructibles ; 
– s’il souhaite l’exploiter personnellement ; 
– ou si une faute grave est avérée, comme un mauvais entretien caractérisé du terrain. 

Tout d’abord, ne laissez jamais s’accumuler des défauts de paiement. Cela peut entraîner la résiliation du bail ou son non-renouvellement. Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, mieux vaut négocier sans tarder des délais de paiement de votre loyer. 

Sachez enfin qu’en cas de conflit sérieux et durable, votre propriétaire peut vous faire convoquer devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. 

Vous pouvez, bien sûr, vous défendre seul mais, face à la complexité du droit rural, n’hésitez à vous faire assister par un expert afin de préparer au mieux votre défense.