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Egalité homme-femme au travail

   

Notre expert

PétrelPascal Pétrel

Avocat en droit des affaires

Ce qu’il faut savoir

      • Comment favoriser l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise ?L’entreprise, sur ces sujets, a des obligations d’information, de consultation et de négociations. L’employeur doit tout d’abord centraliser toutes les informations au sein de la base de données économiques et sociales, la BDES. Grâce à cela, il peut effectuer un suivi des indicateurs, et donc informer et consulter le comité social et économique, le CSE, afin de négocier un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail. A défaut d’accord ou d’un plan d’actions, l’entreprise s’expose à une pénalité de 1% de la masse salariale. J’ajoute que, suite aux annonces gouvernementales dont je parlais en introduction, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes va désormais s’imposer aux entreprises comme obligation de résultat et non plus comme simple obligation de moyen.
      • Comment traiter les violences à caractère sexuel et sexiste au sein de l’entreprise ?Qu’appelle-t-on violences ? Il peut s’agir, par exemple, d’une discrimination directe à l’embauche par exemple, ou encore de harcèlement sexuel ou enfin d’un agissement sexiste, créé et défini par la loi de 2015. Face à de telles violences, l’employeur doit agir à 3 niveaux : Par la prévention tout d’abord, en identifiant les situations à risques pour mieux les prévenir. Si, malgré cela, des violences ont eu lieu, l’employeur doit poser un diagnostic… en clair, comprendre pourquoi cela est arrivé. Troisième étape : agir. Agir vis-à-vis de la victime mais aussi de l’auteur du trouble. Vis-à-vis de la victime, cela peut-être : de ne pas le ou la laisser seul pendant les heures qui suivent l’acte de violence ; l’orienter rapidement vers une aide psychologique ; sur un plan plus administratif, remplir la déclaration d’accident du travail ; enfin, surveiller l’apparition d’un stress post-traumatique. Il faut agir également vis-à-vis de l’auteur du trouble : en engageant les mesures de sanction adéquates et en envisageant la mise en cause de sa responsabilité.
      • Comment traiter les violences à caractère sexuel et sexiste au sein de l’entreprise ?Qu’appelle-t-on violences ? Il peut s’agir, par exemple, d’une discrimination directe à l’embauche par exemple, ou encore de harcèlement sexuel ou enfin d’un agissement sexiste, créé et défini par la loi de 2015. Face à de telles violences, l’employeur doit agir à 3 niveaux : Par la prévention tout d’abord, en identifiant les situations à risques pour mieux les prévenir. Si, malgré cela, des violences ont eu lieu, l’employeur doit poser un diagnostic… en clair, comprendre pourquoi cela est arrivé. Troisième étape : agir. Agir vis-à-vis de la victime mais aussi de l’auteur du trouble. Vis-à-vis de la victime, cela peut-être : de ne pas le ou la laisser seul pendant les heures qui suivent l’acte de violence ; l’orienter rapidement vers une aide psychologique ; sur un plan plus administratif, remplir la déclaration d’accident du travail ; enfin, surveiller l’apparition d’un stress post-traumatique. Il faut agir également vis-à-vis de l’auteur du trouble : en engageant les mesures de sanction adéquates et en envisageant la mise en cause de sa responsabilité.
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