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Drones : peut-on les faire voler n'importe où ?

   

Les ventes de drones décollent et tout le monde a envie de réaliser de superbes vidéos avec son drone… Oui mais vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, où vous voulez. La loi fixe des règles.

Notre expert

DorangesThierry Wickers

Avocat au barreau de Bordeaux

Les points clés

Ce qu'il faut savoir

Les conseils de l'expert

L'expert

Est-ce que la loi reconnaît l’existence des drones ?

  • Oui ! Mais c’est très récent ! Le mot « drone » a été mentionné pour la première fois dans une loi française en 2016…On parle – je cite – d’un « aéronef qui circule sans personne à bord ». Légalement, celui qui contrôle le drone, c’est le télépilote, qui n’embarque pas à bord.
  • Est-il nécessaire d’immatriculer son drone ? : En France, tous les aéronefs sont immatriculés sur un registre tenu par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). La loi prévoit que les drones doivent donc être immatriculés, mais seulement au-dessus d’un certain poids. Pour les drones très légers, il n’y a ni besoin de les immatriculer ni besoin de les enregistrer.
  • Un télépilote, qu’est-ce que c’est ? Jusqu’à la loi de 2016, il s’agissait de « la personne ayant le contrôle de la trajectoire de l’aéronef télépiloté ». Mais désormais, la plupart des drones peuvent être programmés pour effectuer une trajectoire prédéterminée.
    En conséquence, le télépilote c’est aussi celui ou celle qui a programmé la trajectoire de l’appareil. Il reste, en toutes circonstances, le télépilote même s’il perd le contrôle du drone.
  • La France est un des premiers pays à s’être doté d’une réglementation. Les télépilotes doivent donc d’ores et déjà respecter les limitations de survol ou d’altitude. Concernant les mesures qui s’imposent aux constructeurs, l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2018 ou au 1er juillet 2019, selon les dispositifs et les catégories de drones.

La réglementation est mouvante mais aujourd’hui, en voici la substance : :

  • Finalement, un peu comme pour le permis de conduire, il est prévu un permis d’utilisation du drone. Il pourra être retiré ou suspendu si le télépilote s’avère dangereux pour autrui, ou s’il commet des infractions.
    Les utilisateurs de drones légers sont dispensés de cette formation, le danger étant, dans ce cas-là, assez faible.
  • J’ajoute un point important : les vendeurs ou les importateurs de drones ont un devoir d’information envers leurs clients. La notice doit bien préciser les dispositifs de sécurité prévus par la loi.
  • La même obligation est valable, pour les professionnels, mais aussi pour les particuliers, en cas de revente d’un drone d’occasion.
  • La principale infraction – et la plus sanctionnée – concerne le survol de certaines zones du territoire français…survol interdit pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique. Dans ce cas-là, les peines encourues peuvent être très lourdes. Ainsi, en février 2017, une équipe de journalistes a été condamnée pour avoir fait voler son drone, sans autorisation préalable, au-dessus d’une cour d’école. Circonstance aggravante : on était dans le périmètre protégé d’une base aérienne.
  • Pour éviter de prendre un risque, je vous conseille de consulter le site officiel geoportail.gouv.fr qui permet de vérifier le statut d’un lieu ou d’une zone. Sachez enfin que, sous certaines conditions le drone pourra être confisqué par les tribunaux, notamment en cas de mise en danger d’autrui.
  • Qu’en est-il pour les constructeurs ?
    A l’heure actuelle, quatre dispositifs sont obligatoires :
    – Un dispositif de signalement lumineux, qui améliore la visibilité du drone.
    – Un dispositif de signalement électronique ou numérique, qui permet de le géo-localiser.
    – Un dispositif de limitation de capacités, pour qu’il évolue dans l’espace aérien qui lui est réservé aux conditions imposées.
    – Un dispositif de signalement sonore, qui se déclenchera pour signaler que le drone a échappé au contrôle de son télépilote et que ses évolutions ou sa trajectoire ne sont plus maîtrisés.
  • Les télépilotes de drones de loisirs doivent faire attention. Comme les autres, ils peuvent être sanctionnés.
    Une des premières décisions rendues par une juridiction pénale concernait un lycéen qui avait fait voler son drone au-dessus de Nancy pour réaliser une vidéo montrant les monuments de la ville.

3 conseils

  • D’abord, bien connaître la réglementation spécifique des drones.
  • Ensuite, ne pas oublier qu’un survol, même d’une zone autorisée peut constituer une atteinte à la vie privée.
  • Et pour finir, je le répète, éviter tout comportement susceptible de mettre en péril la vie d’autrui.

Thierry Wickers

Thierry Wickers est avocat depuis janvier 1978. Ancien bâtonnier de Bordeaux et ancien président du Conseil national des barreaux. Il est actuellement à la tête de la délégation française auprès du Conseil des barreaux européens (CCBE). Il est titulaire de deux certificats de spécialisation, en « droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution » et « droit du crédit et de la consommation ».

Parmi ses articles et études : la rubrique de jurisprudence « avocat » pour le compte du Recueil Dalloz. Il a publié en 2014 (aux éditions Dalloz) « La grande transformation des avocats ».

Associé au sein du cabinet EXEME, il anime le pôle chargé du droit du crédit et du financement, des sûretés et des voies d’exécution. Il intervient également dans le domaine du droit maritime, en contentieux commercial et en droit de la sécurité sociale.

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