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Le contrôle URSSAF

   

Un contrôle URSSAF est toujours un moment stressant pour un chef d’entreprise, et plus particulièrement lorsqu’il y est confronté pour la première fois. Notre expert François Taquet nous explique dans cette vidéo le déroulement d’un contrôle URSSAF.

Notre expert

TaquetFrançois Taquet

Avocat en droit du travail et protection sociale

Peut-on échapper à un contrôle URSSAF ?

Le déroulement

Les conseils de l'expert

L'expert

La réponse est NON

  • On ne peut pas échapper au contrôle URSSAF et il concerne toutes les entreprises !
  • Un contrôle URSSAF a pour but de vérifier que les employeurs respectent les règles de calcul et de paiement des cotisations sociale. Cette vérification va porter sur l’année en cours et sur les 3 dernières années civiles. C’est ce que l’on appelle la prescription de 3 ans.
  • Une entreprise est contrôlée en moyenne, tous les trois à cinq ans et sachez et qu’il ne faut pas nécessairement être fraudeur pour être redressé. Au contraire, le contrôle URSSAF épingle la plupart du temps des personnes de bonne foi !

Comme en matière fiscale, il n’y a pas qu’un type de contrôle mais plusieurs. Aux deux extrémités, on distingue :

  • Le contrôle sur pièces où l’organisme demande à l’entreprise l’envoi de documents, cela concerne les entreprises de moins de 11 salariés,
  • Le contrôle par échantillonnage qui concerne à l’autre extrémité les grosses entreprises, où la vérification sera faite par sondages
  • Mais, dans presque la moitié des cas, le contrôle opéré sera sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’entreprise.
  • Dans tous les cas, le contrôle doit respecter un principe : celui du principe contradictoire. Qu’est que cela veut dire, tout simplement que tous les manquements constatés doivent être discutés.

Quelles sont les étapes incontournables à respecter lors d’un contrôle URSSAF ?

  • Plusieurs étapes doivent être respectées par l’organisme de recouvrement :
    Tout d’abord, l’envoi d’un avis de contrôle qui indique à quelle date l’inspecteur se rendra dans l’entreprise. Un délai de 15 jour doit être respecté entre l’envoi de cet avis et le contrôle lui-même. Cet avis :
    – indique les pièces à présenter,
    – mentionne la possibilité pour l’employeur de se faire assister d’un conseil
    – et fait référence à la « Charte du cotisant ». C’est un document qui récapitule les droits et devoirs des parties au cours du contrôle.
  • La durée du contrôle varie de quelques jours à plusieurs mois. Au cours de cette vérification, l’inspecteur aura accès à tout document utile dans le cadre de sa mission et pourra interroger tout salarié.
  • Au terme du contrôle, l’inspecteur enverra ses observations à l’employeur, éventuellement assorties du redressement. A compter de cet instant, la réglementation oblige au respect d’un échange entre l’URSSAF et le cotisant. Le cotisant aura un délai de 30 jours pour répondre aux observations. Et s’il use de cette faculté, l’URSSAF devra répondre à ses remarques avant toute poursuite de procédure.
  • Enfin, au terme de ces échanges, l’organisme enverra à l’entreprise une mise en demeure pour réclamer son dû. Ce document est certainement le plus important de la procédure puisqu’il fixe le point de départ de tout contentieux.

Quelques conseils

  • Il est possible de contester, qu’il s’agisse des motifs de redressement ou encore du non-respect de la procédure. Et c’est surtout sur ce dernier point qu’il conviendra d’être attentif.
  • En effet, les tribunaux sont très stricts sur le déroulement de la procédure de contrôle et de nombreux redressements ont été annulés faute du respect de la procédure par l’URSSAF.
  • Récemment, un tribunal a prononcé la nullité d’un contrôle URSSAF et de la mise en demeure pour un montant de plus de 5 millions d’euros. Sur les conseils de son avocat, l’entreprise a pu démontrer que la procédure n’avait pas été respectée.

Les erreurs à ne pas commettre

  • La 1ère erreur, c’est de ne pas mesurer les risques encourus et ils sont importants. Faites un audit sur vos pratiques et mettez en place des procédures qui sécurisent au maximum le respect de vos obligations
  • La 2ème erreur : se désintéresser du contrôle pendant la période de vérification. Au contraire, soyez actif, faites des points réguliers avec votre interlocuteur, répondez à toutes ses questions et transmettez-lui tous les documents qu’il vous demande.

François Taquet

François Taquet est avocat en droit du travail et protection sociale et exerce au sein de son cabinet à Cambrai. Il est également professeur en droit social et Directeur scientifique du réseau d’avocat Gesica.

Il est également l’auteur d’un livre : « Contrôle URSSAF : entre droits et obligations », en vente depuis février 2017.

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