Accueil » Video » Contrôle fiscal : savoir l’anticiper

Contrôle fiscal : savoir l'anticiper

   

Notre expert

LapisardiJean-Pascal COUTURIER

Avocat en droit des affaires

Ce qu’il faut savoir sur le contrôle fiscal

    • Le contrôle fiscal est toujours craint par un dirigeant d’entreprise. Vous pouvez notamment redouter les contraintes administratives et psychologiques qu’il représente. Préparez-vous donc pour limiter les mauvaises surprises.
    • Vous recevez d’abord un avis de vérification de comptabilité, qui précise les années qui seront vérifiées. Vous serez informé que vous pouvez être assisté par un avocat de votre choix.
    • Restez serein : vous êtes présumé de bonne foi. C’est à l’administration de prouver que vous avez commis des erreurs, volontaires ou non.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

  • Pour le premier rendez-vous, préparez le fichier informatique des écritures comptables, la liste des comptes bancaires de l’entreprise et toute la documentation juridique pour la période vérifiée : rémunérations des dirigeants, conventions entre sociétés d’un même groupe par exemple. Cette première intervention permet au vérificateur d’organiser le déroulement du contrôle, sur place ou à distance à partir du fichier informatique des écritures comptables. Faites-en sorte d’avoir des échanges réguliers avec le contrôleur. Fournissez toujours les justificatifs à l’appui de vos réponses, comme des factures ou des notes de frais. A la fin des investigations, demandez un entretien de synthèse avec le contrôleur.
  • Vous ferez ainsi le point sur les rectifications envisagées, c’est-à-dire la liste des erreurs observées et des sommes à payer. Sachez qu’une régularisation spontanée est possible en cours de contrôle.
  • Si vous acceptez de payer immédiatement la somme due, et si vous renoncez à un recours en justice, vous bénéficiez d’une réduction des intérêts de retard. A la réception des rectifications, vous n’avez que 30 jours pour les contester auprès de l’administration fiscale.
  • Vous pouvez cependant demander une prolongation de 30 jours supplémentaires. Mais attention, soyez vigilant ! Votre silence vaut acceptation du redressement !

Les conseils de l’expert

  • Dès le premier rendez-vous, proposez la visite de votre entreprise au contrôleur pour qu’il comprenne bien son fonctionnement.
  • Ne l’interrogez par sur l’origine du contrôle, vous le comprendrez assez vite.
  • Faites vous assister par votre expert comptable ou par un avocat fiscaliste dès la première visite. Parce qu’il est plus facile de faire valoir ses droits quand on réagit immédiatement.
CONSULTEZ NOS MODÈLES DE LETTRE
a
Vous avez besoin de rédiger une lettre pour une demande, une réclamation, une convocation, etc. ? Nous vous proposons de nombreux modèles afin de simplifier vos démarches !

EN SAVOIR PLUS
POSEZ UNE QUESTION

Vous avez des interrogations sur des sujets ou des démarches juridiques ? N’hésitez pas à nous poser votre question. L’équipe du Droit Pour Moi veillera à vous fournir une réponse claire et précise.

EN SAVOIR PLUS
CONSULTEZ UN AVOCAT

Vous avez besoin des conseils avisés d’un professionnel ? Le Droit Pour Moi vous offre la possibilité de consulter un avocat qui saura répondre précisément à toutes vos questions.

EN SAVOIR PLUS

Ils parlent de nous

Notre expertise à votre service

checkedDes vidéos pour vous aider à y voir clair
checkedTous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checkedDes informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checkedLe sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checkedLa mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checkedDu temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

Le Droit Pour Moi