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Comment réagir quand on est accusé de contrefaçon ?

   

Notre expert

MauriacVincent MAURIAC

Conseiller en propriété industrielle

Vous êtes accusé de contrefaçon, vous devez réagir :

        • Effectivement, vous pouvez être accusé de contrefaçon si votre marque, votre logo ou d’autres de vos identifiants commerciaux sont identiques ou similaires à des marques antérieurement enregistrées à l’INPI. Si tel est le cas, vous recevrez peut-être un jour un courrier vous mettant en demeure de ne plus utiliser votre marque, votre enseigne ou votre nom de domaine. Seul point positif, en règle générale, l’émetteur d’une telle lettre souhaite privilégier un règlement amiable.
        • En tout état de cause, cette demande, émanant souvent d’un Cabinet d’avocats, doit être prise au sérieux et ne doit jamais rester lettre morte. C’est pourquoi vous devrez y répondre par écrit de manière précise et argumentée juridiquement. Compte tenu des enjeux, je vous recommande vivement de confier cette tâche à un professionnel du droit. Plus grave encore, vous pourriez recevoir un jour, dans vos locaux, la visite d’un huissier de justice venu procéder à une saisie-contrefaçon ou vous annoncer que vous êtes assigné en justice.
        • Cette situation peut-être très éprouvante pour celui qui n’y est pas préparé car, dans le cadre d’une saisie contrefaçon, l’huissier, souvent accompagné des forces de l’ordre et d’un informaticien consultera vos dossiers, épluchera votre comptabilité et saisira au besoin la totalité de vos stocks argués de contrefaçon. Dans un cas comme dans l’autre, ne cédez pas à la panique et contactez immédiatement votre Conseil qui saura vous rassurer et vous accompagner dans cette épreuve.
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