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Contrefaçon : comment agir pour défendre sa marque ?

   

Notre expert

MauriacVincent MAURIAC

Conseiller en propriété industrielle

Défendre sa marque en cas de contrefaçon

      • Contre qui agir ? Vous pouvez agir contre toutes les personnes ou les entreprises qui reproduisent ou imitent votre marque. Pour cela, il faut que cet usage soit en lien avec des produits ou des services identiques ou similaires à ceux protégés par votre identifiant.
      • Quand faut-il agir ? Le plus tôt possible ! Mais attention, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Avant d’agir, il faudra compiler le plus de preuves possibles et avoir éventuellement recours à des constats d’huissier, voire même à un détective privé.
      • Comment agir ? Vous pouvez choisir la voie amiable. Ainsi, par l’intermédiaire d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous tenterez de régler de manière transactionnelle le litige qui vous oppose à celui qui utilise votre marque. Par cette mise en demeure, vous avertirez cette personne de l’existence de vos droits et l’enjoindrez de cesser ses agissements dans un délai déterminé. Bien souvent, cette démarche permet d’obtenir satisfaction rapidement, et à moindre frais. Si cette tentative n’aboutit pas, vous pourrez attaquer cette personne en justice. En cas d’urgence ou si la situation le justifie, par exemple, pour empêcher la mise sur le marché d’un produit contrefaisant, il sera préférable d’opter directement pour la voie judiciaire, sans avertissement préalable. Pour obtenir des preuves supplémentaires, vous pourrez utiliser la procédure dite de saisie-contrefaçon. Pour obtenir rapidement des mesures d’interdiction provisoire, c’est la procédure de référé qu’il faudra privilégier. Enfin, pour obtenir à terme la condamnation de la personne coupable de contrefaçon et l’indemnisation de votre préjudice, vous devrez saisir le Tribunal de grande instance compétent.
      • Pourquoi agir ? Je vous conseille vivement de mener une politique active de défense de votre marque afin d’éviter toute confusion avec les signes distinctifs utilisés par vos concurrents. Votre marque est la clef de voûte de la réussite de votre entreprise, la défendre c’est la valoriser !
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