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Pension alimentaire : calcul et réévaluation

   

Notre expert

JosephAnne-Claire Joseph

Avocate au sein du cabinet ACJ Avocats

Le principe et la durée

  • Les parents ont l’obligation légale de subvenir aux besoins de leur enfant. En cas de séparation du couple, marié ou non marié, une contribution peut être due par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation du ou des enfants.
  • C’est généralement celui qui a la charge quotidienne des enfants, qui en bénéficiera. Cette contribution s’appelle la pension alimentaire.

  • Elle prend souvent la forme d’une somme d’argent à verser tous les mois à l’autre parent. La pension alimentaire est en général réévaluée chaque année, et indexée sur l’indice des prix à la consommation.

  • La pension alimentaire peut être due même à la majorité de l’enfant. Il n’est pas obligatoire que l’enfant majeur continue à vivre sous le même toit.
  • En réalité, elle cesse d’être due lorsque l’enfant peut être considéré comme financièrement autonome, c’est à dire qu’il soit en mesure de subvenir à ses besoins. Les juges considèrent généralement l’enfant comme autonome à partir du moment où il perçoit un salaire au moins équivalent au smic.

Les conditions de la fixation du montant

  • La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus respectifs des parents et des besoins de l’enfant. Il est donc tenu compte :

    • Du revenu et des charges du papa et de la maman,
    • Du coût de l’enfant en fonction de ses habitudes de vie et de ses activités.
  • Si le papa ou la maman vit avec un tiers en concubinage ou remariage, les revenus de cette personne sont pris en considération. Le papa ou la maman dispose généralement d’un revenu disponible plus important compte tenu du partage des charges avec son nouveau concubin.
  • Si l’un des parents se trouve dénué de ressources ou dans l’impossibilité matérielle de contribuer à l’entretien de l’enfant, il peut être totalement déchargé de son obligation à condition d’en rapporter la preuve.

Les conditions de révision de la pension alimentaire

  • Le montant de l’obligation d’entretien, et plus généralement ses modalités d’exécution peuvent être révisés en cas de modification des ressources de l’un ou l’autre des parents ou des besoins de l’enfant.

  • Le parent qui assume à titre principal la charge de l’enfant peut demander au juge aux affaires familiales la modification de la contribution due par son ex-conjoint pour l’entretien de l’enfant. L’autre parent peut également demander cette modification. Il faut justifier de l’existence de circonstances.

  • Tout événement qui modifie les ressources des intéressés ou les besoins du créancier peut être retenu : l’hospitalisation, la cessation d’activité professionnelle, des gains importants, une scolarité de l’enfant plus onéreuse, etc. La modification de la pension alimentaire peut consister :

    • En une augmentation de son montant  
    • En une diminution
    • En sa suppression ou sa suspension
    • En sa création, puisque l’absence de toute pension alimentaire lors de la décision ne fait obstacle à une demande postérieure.
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