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Acquérir un bien immobilier au travers d'une SCI

   

Notre expert

JanoraySophie Thibert-Belaman

Notaire associé au sein de l’Office Notarial Ducamp-Monod & Associés

Les fausses idées sur la SCI

  • Le recours à la SCI n’est pas fiscalement plus avantageux.
  • Lors de l’acquisition du bien, la SCI acquitte un impôt strictement équivalent à celui dû par un particulier.
  • Si le bien est loué, les loyers sont imposés et chaque associé paie des impôts en fonction de ses revenus, sans aucune déduction spécifique.
  • À l’occasion d’une donation ou d’une succession, les associés doivent également payer des droits de mutation classiques.
  • Créer une SCI entraîne des coûts : des coûts de constitution, de fonctionnement.
  • Il est obligatoire de faire une déclaration fiscale annuelle. La SCI n’est donc pas nécessairement synonyme d’économies et de simplicité.

Les avantages de la SCI

  • En effet, vous êtes en mesure d’offrir de meilleures garanties à la banque, et il est donc plus facile d’obtenir un prêt à de bonnes conditions.
  • À plusieurs, vous mutualisez les risques. C’est le cas par exemple si le locataire du bien acquis par la SCI ne paie plus son loyer.
  • Le recours à une SCI permet également d’échapper au régime de l’indivision.
  • Le gérant peut valablement prendre des décisions seul et engager ainsi la société. Tout dépend des pouvoirs que les associés ont conférés au gérant dans les statuts de la SCI. C’est plus rapide que de devoir recueillir l’accord et la signature de tous.
  • La SCI est aussi un bon outil pour transmettre à vos enfants un patrimoine immobilier car l’impôt de transmission n’est calculé que sur la valeur nette comptable des parts sociales que vous transmettez.
  • Si la SCI est endettée, le montant du prêt en cours est déduit de la valeur de l’immeuble.
  • Si les statuts sont bien rédigés, la SCI permet également aux parents de garder le contrôle de la société et de convenir des modalités de répartition du prix de vente en cas de vente de l’immeuble.
  • Enfin, lorsqu’il y a un seul bien immobilier et plusieurs héritiers, la SCI permet d’éviter un partage qui peut parfois s’avérer complexe.
  • Si votre activité présente un risque financier, la SCI peut constituer une protection efficace contre vos créanciers. Il leur est en effet difficile de saisir des parts sociales d’une SCI et de les vendre.

Les conseils de l’expert

  • Si vous souhaitez acquérir plusieurs biens immobiliers au moyen de SCI, n’hésitez pas à constituer autant de SCI que d’immeubles. Cela permettra un meilleur arbitrage patrimonial par la suite.
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