VIDÉO - Uncategorized

Réforme de la fonction publique : 3 questions pour comprendre

Pourquoi une réforme de la fonction publique ?

Le monde change, la fonction publique aussi !

Pendant longtemps, notre administration a reposé sur des règles statutaires qui ont fait leurs preuves. Mais autres temps, autres mœurs : la fonction publique voit ses missions évoluer et ce avec des contraintes de gestion de plus en plus fortes.

Des nouveaux enjeux et un nouveau contexte qui ont amené progressivement à introduire davantage de souplesse, de réactivité mais aussi de transparence pour les 5 millions et demi d’agents publics dans leurs relations à la fois avec leurs employeurs et avec les administrés.

C’est dans ce cadre-là que va se poursuivre la transformation de la fonction publique.

En quoi consiste cette réforme dans ses grandes lignes ?

Cette réforme – qui concerne les trois fonctions publiques (étatique, hospitalière et territoriale) – s’articule autour de deux grands volets : d’une part, permettre une gestion plus simple et plus souple des ressources humaines ; de l’autre, accorder de nouveaux droits pour les agents et renforcer certaines de leurs obligations.

Sur le plan RH, il s’agit avant tout d’accorder plus de confiance et d’autonomie aux employeurs publics. La réforme vise aussi à fluidifier le dialogue social et à mieux répondre aux besoins de compétences au sein des services publics. En clair, comme dans le privé, attirer les talents.

Concernant les droits des agents, l’objectif de la réforme est d’aligner ces droits sur ceux des salariés du privé.

Il s’agit aussi d’améliorer les conditions de travail et de favoriser l’évolution professionnelle des personnels, en prenant mieux en compte les situations personnelles de chacun qui peuvent – on le sait – affecter le bon déroulement d’une carrière.

Le texte parle également de valorisation du mérite individuel et collectif de chaque agent.

En contrepartie, des mesures sont prises pour responsabiliser les employeurs publics et pour répondre aux attentes de transparence exprimées par les citoyens.

Quel est le calendrier d’application de cette réforme ?

La plupart des dispositions de la loi du 6 août 2019 sont applicables directement – ce qui est déjà le cas pour un peu plus d’un tiers des articles – ou le sont depuis le 1er janvier 2020 et au plus tard en 2022. Mais pour cela, plus d’une cinquantaine de décrets sont nécessaires.

Il faudra également au moins sept ordonnances pour des sujets comme les accords négociés, la protection sociale, ou la formation et le recrutement. Une des ordonnances concernera spécifiquement la codification du droit de la fonction publique.

les ordonnances bénéficieront de délais d’élaboration plus longs et seront précédées de phases de concertations particulières

Découvrir aussi dans cette catégorie

A propos Mentions légales Politique de confidentialité
Facebook LinkedIn Twitter Youtube

2022 Le Droit Pour Moi. Tous droits réservés.