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Réforme de la commande publique : 3 minutes pour comprendre

La commande publique correspond aux achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Ces dernières passent soit des marchés publics soit des contrats de concession. Les enjeux économiques et concurrentiels sont très importants d’où l’encadrement de ces contrats. Le Code de la commande publique rassemble les différents textes applicables.

 

La réforme de la commande publique s’est voulue simplificatrice en termes de présentation des règles. Tout le travail de codification s’est fait à droit constant et certaines jurisprudences ont été insérées dans le code qui contient une partie législative et une partie réglementaire ce qui permet une simplicité d’accès aux règles. D’autres textes viendront enrichir et faire évoluer ce code notamment en 2019 avec l’ajout de règles concernant la dématérialisation.

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