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Nuisances résultant de locations en meublés ou AIRBNB : comment agir ?
Vous êtes victimes de nuisances provenant de la location à des touristes ? Sachez que vous pouvez agir, tour d’horizon des moyens d’action.
1ère action : vérifier la situation administrative du locale auprès de la Mairie
Dans les grandes villes et certaines stations touristiques, les loueurs sont soumis à des obligations déclaratives auprès de la commune.
Si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, sachez que la commune peut saisir le juge qui peut condamner le loueur à des amendes et bien évidemment de mettre fin à la situation irrégulière.
2ème action : analyser le règlement de copropriété
Si le logement se trouve dans une copropriété, son règlement contient généralement une clause visant à veiller à la tranquillité de la copropriété.
Un copropriétaire ne peut porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni modifier l’usage du lot.
Certaines juridictions considèrent que la location meublée d’un local d’habitation effectuée pour de courtes périodes est un mode de location commercial non conforme à un usage d’habitation.
3ème action : S’appuyer sur la notion de troubles de voisinages
En cas de nuisances, vous avez la possibilité de saisir l’autorité titulaire du pouvoir de police, maire ou préfet, qui peut engager des poursuites pénales ou prononcer des sanctions administratives.
Vous pouvez également saisir le juge pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage et obtenir une réparation de votre préjudice.
Ainsi, le 12 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a imposé à des sociétés proposant la location touristique sur des plateformes, de cesser leur activité pour non-respect du règlement de copropriété, en raison des nuisances. Par exemple des tapages nocturnes, ou encore des allers et venues incessants.
Daniel Lasserre, Avocats du Cabinet Elige
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