5
Mar

Troubles de voisinage : quelles solutions ?

Avec vos voisins, vous pouvez partager de bons moments, et de moins bons. Vous pouvez faire la fête des voisins chaque année par exemple mais vous pouvez aussi avoir de nombreux différends avec eux à cause de fêtes tard le soir, de travaux… Parfois les mots ne suffisent plus. En cas de troubles de voisinage, il existe des solutions à mettre en place. On vous explique.

Troubles normaux ou anormaux de voisinage ?

Il se peut qu’un voisin organise de temps en temps des barbecues le dimanche, c’est un inconvénient normal de voisinage. Parfois, ces troubles peuvent cependant dépasser ce caractère normal. Le caractère anormal se caractérise lorsque le trouble dépasse la normalité de ce qu’on serait en droit d’attendre, qu’on soit en ville ou en zone rurale. Dans ce cas-là, le voisin victime de ce trouble anormal de voisinage peut demander réparation et faire cesser le trouble si cela est possible. Lorsque la cessation n’est pas possible, le voisin peut être indemnisé.

Troubles anormaux : que faire ?

Tout d’abord, il faut essayer d’en parler amiablement avec ses voisins. Si cela se révèle infructueux, vous pouvez ensuite effectuer une mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure le voisin de supprimer ce trouble. Vous devez expliquer le trouble provoqué par le voisin ainsi que le préjudice que vous subissez. Le préjudice peut être très varié : bruit, poussières… Si vous n’avez par la suite pas de réponse positive, il vous faut alors saisir la justice avec l’aide d’un avocat. Pour les nuisances sonores, vous pouvez voir notre vidéo à ce sujet en cliquant ici.

Le voisin : responsable à chaque fois ?

Il existe deux cas de figure où le voisin à l’origine du trouble anormal ne sera pas responsable. Le premier cas est la pré-occupation. Par exemple, si vous vous installez à côté d’une usine, il est difficile ensuite de dire que ça vous cause un trouble anormal de voisinage. Le deuxième cas, c’est la faute de la victime. C’est-à-dire dans le cas où elle-même s’est mise dans une position encourageant ce trouble anormal de voisinage.

Vos questions :

Mon voisin a mis de grands sapins entre 10 mètres et 15 mètres près de ma clôture. J’ai plus de la moitié du terrain où il n’y a pas de soleil dès 3h30 de l’après-midi. En outre, les pommes de pin, les aiguilles tombent dans mon jardin. Que faire ?

Concernant la plantation, il y a des règles présentes dans le Code civil. En effet, à moins de 2m de la clôture du voisin, les arbres ou les haies ne peuvent pas faire plus de 2m. Même si les arbres en question sont bien implantés, s’ils causent un trouble en raison de leur hauteur importante, cela constitue un trouble anormal. Si la démarche amiable avec le voisin ne marche pas, il faut mettre en demeure le voisin de supprimer ce trouble en abattant les arbres ou en les élaguant. En l’absence de résultat, vous devez saisir la justice par le biais d’un avocat. Point important : les arbres n’existaient pas lorsque vous avez acheté la maison. Il n’y a donc pas de cause d’exonération possible de votre voisin en raison de la pré-occupation.

J’ai une maison depuis environ 25 ans et il n’y a pas de gouttière à l’arrière de la maison. Les eaux de pluie coulent le long de ma maison et vont ensuite sur le terrain du voisin. Je me suis absentée 15 jours et à mon retour, mon voisin avait posé une gouttière à l’arrière de ma maison. Que puis-je faire ?

Il s’agit d’une violation pure et simple de votre droit de propriété. Vous pouvez obtenir la remise en état des lieux c’est à dire demander la destruction de la gouttière. Concernant le préjudice de votre voisin, tout propriétaire a l’obligation de conserver ses eaux de pluie. Si l’eau tombe directement du toit jusqu’au terrain du voisin, cela pourrait être caractérisé en tant que trouble anormal du voisinage. En revanche, si les eaux de pluie tombent dans votre jardin et qu’ensuite, en raison de l’inclinaison de votre terrain, elle va sur son terrain, cela ne devrait pas constituer un trouble anormal.

J’ai un petit chien qui aboie assez souvent. Aussitôt qu’il entend un autre chien, il aboie deux ou trois fois. J’habite dans un lotissement, toutes les maisons sont les mêmes et c’est vrai que si la personne est sur sa terrasse, elle entend le chien aboyer obligatoirement. Comme j’ai un voisin qui ronchonne un peu, est-ce qu’il pourrait un jour me dire « je peux vous faire retirer votre chien » ?

L’aboiement d’un chien est un trouble normal. Toutefois, cela peut devenir anormal en raison d’une certaine intensité et d’une certaine continuité. Un chien qui aboie toute la journée c’est effectivement un trouble anormal. Mais un chien qui aboie parce qu’il a entendu un bruit, cela fait partie des inconvénients normaux du voisinage. En l’occurrence, vous habitez en zone pavillonnaire donc vous habitez proche de vos voisins. Vos voisins entendent forcément votre chien tout comme vous devez entendre certains de vos voisins faire un barbecue. L’aboiement de votre chien ne semble pas constituer un trouble anormal de voisinage.

Mon voisin a un sapin près de ma clôture d’une trentaine de mètres de haut. A cause de ses racines, cela soulève mes poteaux en béton. Et j’ai peur que ça me casse mes poteaux et même mon grillage. Alors j’aimerais savoir qui est responsable et qu’est-ce que je peux faire ?

Il s’agit d’un trouble anormal de voisinage même si le sapin en question existait déjà lors de l’achat de votre terrain. En effet, il semble que ce sapin vous cause un préjudice concret : le soulèvement de vos poteaux en béton et le risque de cassage de votre grillage. Dans un premier temps, il faut que vous alliez voir votre voisin afin de voir si celui-ci accepte de couper les racines de son sapin. Si celui-ci refuse, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée. En cas de refus, vous pouvez toujours saisir la justice par le biais d’un avocat. Il est tout de même conseillé de vérifier que les poteaux se soulèvent bien à cause des racines. Vous pouvez par exemple faire appel à un élagueur.

J’habite un appartement où j’ai fait poser une sous couche acoustique et thermique par dessus un plancher. Mon voisin se plaint que je fais des bruits de choc. Les bruits d’appartement le dérangent : un livre qui tombe, ma télécommande…

Il est possible qu’à l’époque de sa construction, les normes n’étaient pas celles qu’elles sont aujourd’hui. Il y a régulièrement ce type de contentieux. Les voisins du dessous se plaignent de bruits d’impact à cause du revêtement. En effet, le simple fait de se déplacer provoque un bruit ressenti comme anormal par ces derniers. Souvent dans ces cas-là, on passe par une expertise judiciaire. Un acousticien se déplace et fait des mesures de bruit. Cela permet de savoir si effectivement on a quelque chose dépassant la norme applicable au moment de la construction de l’immeuble.  Et toute la question va être de savoir si on peut réussir à supprimer ce trouble.

 

 

 

 

 

 

Laisser une réponse

Le Droit Pour Moi