VIDÉO - Social / RH

« Stop » à la discrimination contre les représentants du personnel

A l’heure ou le syndicalisme en France connaît un déclin sans précédent et ce malgré un contexte politique et social tendu, la Cour de cassation a rendu une décision majeure contre les discriminations à l’encontre des représentants du personnel dans un arrêt du 11décembre 2019.

 

Le poids diminuant des syndicats, peut notamment s’expliquer par les discriminations subies par les employés ayant choisis la représentation syndicale. En effet, être syndiqué est souvent considéré par les salariés comme nuisible à leur propre carrière professionnelle.

 

Cet arrêt inverse la tendance discriminatoire envers les représentants des salariés. En l’espèce, le litige opposait un employeur et son salarié. Ce dernier est intervenu pour défendre un autre salarié au cours d’une réunion commerciale en présence de clients du groupe.

 

L’employeur a considéré que le salarié incriminé était dans l’exercice de son contrat de travail. Il a donc pris des mesures disciplinaires en considérant que son acte avait impacté la relation-client.

 

Finalement la Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fonds en faveur du salarié. Elle a estimé qu’il avait agit en qualité de représentant du personnel et non dans l’exécution de son contrat de travail. Ainsi toute sanction ne démontrant pas un abus dans l’exercice de son mandat n’est pas valable. Pour la Cour de cassation, la sanction infligée par l’employeur est donc bien injustifiée et discriminatoire. Elle conduit à une nullité de la sanction et à une indemnisation du salarié pour le préjudice subi.

 

Cet arrêt démontre, d’une part, la position ferme de la Cour de cassation contre les discriminations dont peuvent être victimes les représentants syndicaux. Et d’autre part, la volonté de séparer les actes induit par le contrat de travail du salarié de ses activités de représentation du personnel.

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