VIDÉO - Social / RH

Prélèvement à la source de l’imposition sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IRPP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif permet un étalement du prélèvement de l’impôt sur 12 mois. L’impôt est ainsi prélevé sur le salaire chaque mois.

Quels impacts sur le bulletin de paie ?

 

Le prélèvement à la source s’appuie sur le principe du tiers payeur. L’entreprise devient l’intermédiaire entre le contribuable et l’administration fiscale. C’est l’employeur qui doit s’assurer du versement de l’impôt à l’administration fiscale. Pour se faire, il doit préalablement appliquer le taux transmis par l’administration fiscale au bulletin de paie.

 

Ce taux est personnalisé puisqu’il prend en compte les revenus du foyer fiscal. Les couples peuvent d’ailleurs choisir les modalités de répartition de l’impôt, notamment en cas de disparité de revenus. Ils peuvent ainsi bénéficier de taux différenciés.

 

Le montant de l’impôt sur le revenu apparaîtra désormais sur le bulletin de paie au même titre que les cotisations sociales.

 

Pour tout renseignement et/ou réclamation concernant une demande d’application d’un nouveau taux ou un changement de taux suite à une situation nouvelle (mariage, naissance, divorce, etc.), vous devez vous adresser au centre des impôts.

Découvrir aussi dans cette catégorie

A propos Mentions légales Politique de confidentialité
Facebook LinkedIn Twitter Youtube

2022 Le Droit Pour Moi. Tous droits réservés.