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Préjudice d’anxiété : un concept qui s’installe dans le paysage juridique français

Le préjudice d’anxiété s’installe incontestablement dans le paysage juridique français. Jusque-là circonscrite à l’amiante et désormais étendue à de nombreuses substances toxiques, la jurisprudence récente est venue étendre un concept auquel les entreprises vont faire face.

 

3 arrêts de cour d’appel ont confirmé une nouvelle vision du préjudice d’anxiété. La Cour d’appel de Nancy pour des employés d’une cristallerie de luxe. La Cour d’appel de Paris pour des agents d’une centrale EDF. Et La Cour d’appel de Douai pour d’anciens mineurs du bassin de Lorraine.

Que prévoit l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019 ?

 

Il ouvre le droit au préjudice d’anxiété à tout salarié pouvant justifier «d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».

Quelle est la nouveauté de l’arrêt ?

 

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé au seul cas d’exposition à l’amiante. Tous les produits dangereux sont aujourd’hui concernés.

 

Il y a possible indemnisation non plus pour des pathologies existantes qui résultent de ces produits mais par la crainte d’en contracter.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnisation ?

 

D’abord, il faut avoir été exposé à une ou plusieurs substances toxiques ou nocives dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Ensuite, il faut que l’entreprise n’ait pas rempli son obligation de protection de la santé de son salarié. C’est le cas si ce dernier n’est pas prévenu du danger ou n’a pas disposé d’équipement nécessaire à sa protection. Le salarié devra prouver que cette exposition est fautive et aurait pu être évitée (arrêt dit « Air France » du 25 novembre 2015).

 

Enfin, il faut que cette exposition puisse faire naître un risque de développement d’une pathologie grave.

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