VIDÉO - Social / RH
Paiement du salaire en bitcoin : est-ce possible ?
- CA Chambéry, 4 juin 2021
Le Code du travail précise que le versement du salaire doit être fait en monnaie ayant cours légal en France c’est-à-dire en euros ou toute autre monnaie reconnue sur le plan international.
Ce qui n’est pas (encore) le cas du bitcoin.
La France ne reconnaît pas le bitcoin comme une monnaie, le paiement des rémunérations en bitcoin est donc interdit.
Et si la demande émane du salarié ?
Cela ne change rien. Le salaire payé en bitcoin reste irrégulier.
Avec un risque supplémentaire : l’adage « qui paie mal, paie deux fois » pourrait s’appliquer …
Le collaborateur pourrait donc réclamer à nouveau son salaire, cette fois en monnaie sonnante et trébuchante.
Peut-on payer un bonus en bitcoin ?
Toujours pas …
Aucune rémunération, contrepartie du travail, ne peut être versée en monnaie virtuelle.
Le fait qu’il s’agisse d’une prime exceptionnelle ou d’un bonus ne change rien.
Bitcoin : quels sont les risques ?
#1 Le bitcoin est extrêmement volatile !
Sa valeur peut fluctuer très rapidement.
Cette insécurité financière est incompatible avec la rémunération du droit du travail français
#2 Le bitcoin n’est pas protégé par les Etats.
En cas de piratage, le salarié n’a aucun moyen d’action.
#3 Son acquisition suppose un portefeuille virtuel qui ne dépend pas d’une banque.
Et les autres pays ?
Il n’y a pas encore de position européenne sur le sujet, chaque État applique donc sa propre législation.
Les Pays-Bas autorisent le paiement des salaires en bitcoin et cette pratique est monnaie courante aux Etats-Unis, au Japon et en Nouvelle-Zélande.
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