VIDÉO - Social / RH
Liberté d’expression ou propos injurieux ?
Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors, de sa liberté d’expression. Cependant les abus de cette liberté sont sanctionnables notamment lorsque le salarié emploi des termes injurieux, diffamatoires ou excessif. La sanction suppose que les juges caractérisent au préalable un abus.
Dans une affaire récente, un employeur reprochait à son salarié d’avoir tenu des propos inappropriés à l’égard de son supérieur hiérarchique. Le climat conflictuel qui s’est installé par la suite a poussé l’employeur à licencier le salarié pour faute grave. Les juges du fond ont validé le licenciement. Par ailleurs, ils ont requalifié la faute grave en faute simple constitutive d’une cause réelle et sérieuse du licenciement.
Mais la Cour de cassation a relevé un défaut de motivation des juges du fond qui n’ont pas expliqué en quoi les courriels du salarié permettaient de caractériser une faute. Puisque la faute n’est pas caractérisée, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. L’arrêt de la Cour d’appel est donc cassé.
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