Les chauffeurs Uber sont salariés !

Nouveau coup dur pour la plateforme !

Uber utilise une plateforme ainsi qu’une application pour mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous un statut d’indépendant.

Quelles sont les caractéristiques du travail indépendant ?

3 caractéristiques :

• la possibilité de se constituer une clientèle propre,
• la liberté de fixer ses tarifs et
• la liberté de fixer les conditions d’exécution de la prestation.

Mais mardi 4 mars 2020, la Cour de cassation a de nouveau requalifié en contrat de travail la relation contractuelle unissant Uber et un de ses chauffeurs. En effet l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination qu’elles ont données à leur convention.

Pour être caractérisé le contrat de travail suppose la réunion de 3 conditions : une prestation de travail, une rémunération, un lien de subordination.

Jusqu’ici, Uber tenait en échec la requalification en assurant que ses chauffeurs étaient indépendants. Mais la Cour de cassation a considéré que le statut d’indépendant des chauffeurs n’était que fictif. Elle a caractérisé l’existence d’un lien de subordination.

Le lien de subordination suppose que la prestation de travail soit effectuée sous l’autorité de l’employeur.

Quels sont les critères du lien de subordination ?

L’employeur a le pouvoir de donner des instructions, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner le non-respect.

Pour caractériser ce lien de subordination, la Cour de cassation a relevé plusieurs éléments. Elle relève d’abord que le chauffeur ne constitue pas sa propre clientèle. Mais également qu’il ne fixe pas librement ses tarifs. Et, enfin, qu’il ne détermine pas les conditions d’exécutions de sa prestation de transport. En effet, le chauffeur suit un itinéraire imposé et ne peut pas librement choisir les courses qu’il effectue. De plus, la plateforme déconnecter le chauffeur dès qu’il a refusé plus de 3 courses ce qui constitue une sanction.

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs participent à un service organisé de transport mais Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice.

Cette première en France pour Uber fait écho à la récente condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé et constitue un nouveau fondement pour de nombreux conducteurs qui pourront s’appuyer sur cette décision pour demander, à leur tour, une requalification. La Cour de cassation avait d’ailleurs déjà rendu une décision similaire à propos de Take Eat Easy.

Uber risque donc d’être prochainement confronté à de multiples contentieux … Et les condamnations qui s’ensuivront pourraient avoir raison de la plateforme. En effet, outre le paiement de dommages-intérêts et des nombreuses indemnités et rappels de salaires, Uber devra se mettre à jour dans le paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF …

La note risque d’être salée …