VIDÉO - Social / RH
La lettre de licenciement : ce qui change avec les ordonnances Macron
Depuis le 1er janvier 2018, le formalisme de la lettre est plus souple. L’objectif est de limiter les contentieux et de sécuriser les relations de travail.
L’employeur peut désormais préciser les motifs du licenciement après l’envoi de la lettre de licenciement dans un délai de 15 jours. Attention, il ne s’agit pas d’ajouter de nouveaux motifs mais simplement de les préciser ! De même, le salarié peut désormais vous demander des précisions sur les motifs de son licenciement dans un délai de 15 jours à compter de la notification. La réponse n’est pas obligatoire mais doit intervenir dans les 15 jours également le cas échéant.
Si le juge estime que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée ou qu’une irrégularité a été commise, la procédure n’est pas remise en cause mais l’employeur devra payer une indemnité égale à 1 mois de salaire. Si le licenciement est jugé injustifié, l’indemnité pourra alors atteindre 1 à 20 mois de salaire !
Soyez très vigilant quant à la rédaction de la lettre de licenciement et n’hésitez pas à vous faire assister par un expert !
- Christophe Hareng, Cabinet Leleu Dumont Hareng Deseure
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