JT du social – mai 2020

Comment préparer la reprise d’activité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Dans plusieurs ordonnances judiciaires récentes, des tribunaux ont enjoint à des entreprises comme Amazon, La Poste ou encore Carrefour, de procéder à une évaluation précise des risques spécifiques au Covid-19, et d’associer, beaucoup plus fortement, les représentants du personnel à la définition de ces risques professionnels.

Ces différentes décisions apportent  des enseignements importants, sur les mesures à mettre en œuvre par les entreprises pour une reprise de leur activité.

En pratique voici ce qu’il faut faire :

1. Procéder à un examen très concret et pratique des situations de terrain, par exemple comment gérer le transfert du carton qui passe de main en main …
2. Mettre à jour son document unique d’évaluation des risques, en faisant très attention aux mentions indiquées, notamment si vous faites référence au risque Covid-19 ;
3. Associer le médecin du travail et le CSE tout au long du processus,. Un point d’ailleurs rappelé par le tribunal judiciaire de Lille, le 24 avril, à l’encontre de la société Carrefour. La réduction des délais de consultation du CSE facilite la procédure de consultation ;
4. Former et informer les salariés sur les mesures adoptées, et les équipements de protection fournis ; Il faut établir des règles de protection claire, et contrôler l’application de ces règles.

Nous vous conseillons de signer un accord sur les modalités de la reprise. Il faut créer de la confiance et établir un dialogue très constructif.

Veillez à bien formaliser ce qui a été fait, pour que l’entreprise puisse justifier, à tout moment, ce qui aura été conçu, mis en œuvre et vérifié. Dans les décisions judiciaires récentes, c’est précisément l’absence de preuve des actions menées par l’entreprise, qui a conduit les juges à condamner les sociétés.

Le contexte de l’épidémie de Covid-19 peut-il être pris en compte pour moduler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Cette année encore, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite.

Son montant peut être modulé en fonction de plusieurs critères, comme la rémunération ou le niveau de qualification par exemple. Mais le contexte inédit de crise sanitaire que nous traversons, a conduit le gouvernement à adapter par ordonnance certaines des modalités de versement de la prime.

Avec un objectif, bien évidemment : récompenser davantage les salariés ayant travaillé pendant la période de confinement.

Ainsi, d’après le Ministère du travail, il est possible de majorer la prime pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité pendant la période d’urgence sanitaire, ou seulement pour les personnes ayant été au contact du public.

L’Urssaf précise que l’employeur a également la possibilité de ne réserver la prime, qu’à une partie de ses salariés, en raison des conditions de travail liées au Covid-19.

Notre conseil : la prime ne doit pas nécessairement être formalisée par accord collectif. Elle peut faire l’objet d’une décision unilatérale. Dans ce cas, l’information du CSE est obligatoire.

Et n’oubliez pas, cette formalité peut désormais être faite par visioconférence, conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.

Sur ces sujets, comme sur bien d’autres, nous restons plus que jamais à votre disposition pour vous accompagner.

• Avec Samia Msadak, Avocat