VIDÉO - Social / RH

JT du Social – Février 2021

Index de l’égalité professionnelle : attention à la date limite du 1er mars !

Depuis 2019 ou 2020, selon la taille de l’entreprise, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle. Cet index permet de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes.

Concrètement, il s’agit d’une note globale sur 100 points calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs, tel que :

l’écart de rémunération femme homme,

l’écart de répartition des augmentations individuelles

ou encore, l’écart de répartitions des promotions.

Toutes les entreprises concernées ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index pour 2020. Avant cette date, vous devez donc calculer les indicateurs à partir des données de la période de référence que vous avez choisie. N’oubliez pas : il faut aussi publier l’index sur le site internet de votre entreprise avant cette date.

A défaut de site internet propre à votre structure, l’Index doit être publié sur le site du groupe ou de l’Unité Economique et Sociale auquel vous appartenez.

Attention, la publication de l’index sur l’Intranet est insuffisante. A défaut de site Internet, la note globale est portée à la connaissance des salariés par tout moyen, courrier papier, messagerie électronique ou encore par affichage.

Pensez également à convoquer votre CSE pour l’informer que la Base de données Economiques et Sociales a été mise à jour par l’intégration des éléments ayant permis de calculer les indicateurs.

Enfin, n’oubliez pas de transmettre les indicateurs et la note globale aux services de l’inspection du travail. Vous pouvez le faire par le biais d’un formulaire en ligne, accessible sur le site du ministère du travail.

En cas de non publication de l’Index, votre entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale annuelle.

Prolongation de l’aide à la prise en charge de 10 jours de congés payés

Une aide exceptionnelle a été accordée aux entreprises lourdement impactées par la crise sanitaire. Elle permet la prise en charge de 10 jours maximum de congés payés. Initialement prévue pour les congés pris en janvier, cette aide a été prolongée jusqu’au 7 mars prochain.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui remplissent une des deux conditions suivantes :

Quel est le montant de l’aide aux entreprises ?

Il équivaut à celui de l’allocation d’activité partielle accordée aux entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, soit 70 % de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, avec un plancher fixé à 8,11 €.

L’aide est limitée à 10 jours de congés payés. Sur ces 10 jours, l’employeur peut en imposer six à ses salariés, si un accord le prévoit. Si l’entreprise est dotée d’un CSE, celui-ci doit être informé de la demande de versement de l’aide.

Ne tardez pas à demander cette aide ! Coté entreprise, cette mesure vise à solder une partie des congés accumulés du fait du placement en activité partielle, sans en supporter l’entière charge. Côté salarié, elle leur permet de bénéficier des congés en recevant une rémunération normale sur les jours pris.

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