VIDÉO - Social / RH
JT du Social – Décembre 2021
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Quels sont les points clés de cette prime ?
Versée, en principe, ce mois-ci, la publication de la loi et un décret d’application sont toutefois nécessaires.
Quelles sont les conditions de versement de la prime inflation ?
L’indemnité est versée aux salariés ayant eu une activité en octobre 2021, dont la rémunération brute ne dépasse pas 26.000€ au titre des périodes d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Pour le ministère de l’économie, sont ainsi visés les salariés ayant une rémunération nette moyenne inférieure à 2000€ par mois. Sachez que les primes versées durant cette période de janvier à octobre 2021 sont prises en compte. En revanche, les primes versées en décembre ne rentrent pas dans l’assiette.
Quels sont les bénéficiaires de la prime d’inflation ?
Tous les salariés sont concernés. Le montant est le même pour tous et il n’y a pas de proratisation pour les salariés à temps partiel.
Quant aux salariés intérimaires, le versement est effectué par l’entreprise de travail temporaire.
Les salariés qui ont eu plusieurs employeurs en octobre ne toucheront qu’une seule indemnité.
Elle est versée par l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours ou à défaut celui pour lequel le plus d’heures de travail a été effectué en octobre.
L’indemnité inflation de 100€ est versée en une seule fois. Elle est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales et elle n’est pas prise en compte, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Point important également : l’employeur est intégralement remboursé par l’État du montant des indemnités qu’il verse. En pratique, il les déclare sur la DSN, puis il est remboursé en déduisant le montant des primes versées des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de la prime.
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