VIDÉO - Social / RH

Contrôle URSSAF : comment ça se passe ?

Le but du contrôle URSSAF est de vérifier que les employeurs respectent les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales. Ce contrôle va porter sur l’année en cours et les 3 années précédentes.

Il existe plusieurs types de contrôles : le contrôle sur pièce (l’organisme demande l’envoi de document) qui concerne les entreprises de moins de 11 salariés, le contrôle par échantillonnage qui concerne les grosses entreprises (où la vérification sera faite par sondage). Mais dans la majorité des cas, le contrôle sera effectué sur pièces c’est-à-dire dans les locaux de l’entreprise.

Vous pouvez vous faire assister d’un avocat pendant toute la procédure !

Découvrir aussi dans cette catégorie

A propos Mentions légales Politique de confidentialité
Facebook LinkedIn Twitter Youtube

2022 Le Droit Pour Moi. Tous droits réservés.