VIDÉO - Social / RH
CJUE : la durée de travail journalier doit être mesurée par l’employeur !
Une évolution, pas une révolution
Le 14 mai, la CJUE a rendue une décision suite à une question préjudicielle posée par la Cour suprême espagnole. Cette dernière devait trancher un contentieux portant sur la durée du travail journalier.
Pour la Cour, chaque État membre est responsable de la mise en œuvre des mesures de suivi du temps de travail des salariés. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes :
- Documentation du nombre d’heures,
- Saisie simplifiée du temps de travail et de conventions conclues entre l’employeur et les représentants du personnel ou avec les employées.
Cette décision n’aura que très peu d’impact sur le droit français. En effet, il prévoit déjà le suivi du temps de travail journalier. Le seul impact notable portera sur les contentieux des heures supplémentaires. De plus, l’arrêt impose que l’employeur puisse prouver qu’il dispose d’un système objectif et fiable. Ce système doit permettre la mesure et le contrôle de la durée effective du temps de travail.
Le temps de travail doit être décompté et accessible par un système automatisé ou en version papier de manière journalière. Tout ces élément permettent de s’assurer de l’objectivité du système.
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