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Nov

Quels risques si je copie les CGV de mon concurrent ?

Vous êtes entrepreneur, vous souhaitez créer un site Internet mais vous n’avez pas d’inspiration pour écrire vos conditions générales de vente ? Attention, même si cela peut paraître tentant, ne copiez surtout pas celles de vos concurrents ! On vous explique pourquoi.

La rédaction des CGV : un exercice compliqué

Comme vous le savez sans doute, un site de commerce en ligne a l’obligation de contenir des conditions générales de vente. Ces CGV doivent mentionner l’ensemble des clauses établissant les relations entre le vendeur et l’acheteur tout au long du processus de vente et même après la vente. La rédaction de ces CGV peut paraître très difficile pour un non juriste, leurs clauses étant soumises à une réglementation stricte et complexe. Les CGV de vos voisins concurrents peuvent ainsi vous paraître très alléchantes. En effet, par peur de perdre du temps ou de perdre de l’argent en faisant appel à un professionnel pour leur rédaction, l’idée de « copier-­‐coller » celles d’entreprises concurrentes peut logiquement vous passer par la tête.

La nécessité de CGV personnalisées

Cependant, vous devez savoir que les CGV sont très importantes pour votre entreprise puisqu’elles permettent notamment de déterminer votre responsabilité et de vous protéger en cas de désaccord avec un acheteur. Les CGV doivent être adaptées à la propre activité de votre entreprise selon ses spécificités et les différents services proposés.
Copier aveuglément les CGV de vos concurrents, sous le prétexte qu’ils exercent à peu près la même activité que vous, peut au final être nuisible pour votre entreprise. Effectivement, si un client en colère vous demande de l’argent en évoquant le non-­respect d’une condition générale de vente et que vos CGV ne sont pas personnalisées, cela peut très vite se retourner contre vous ! Un manque de précisions, d’informations et de compréhension de vos CGV dû à un « copier-­coller » de celles de vos concurrents semble ainsi du pain béni pour vos clients mécontents qui profiteront sans pitié de ces faiblesses.

Un risque de payer gros

En plus du risque de faire face à un client insatisfait à la recherche de la moindre faille dans vos CGV, vous devez savoir que ce plagiat peut vous coûter très cher. Aujourd’hui, une entreprise qui copie, partiellement ou en intégralité, les CGV d’un site Internet concurrent peut ainsi être condamnée par le juge à payer jusqu’à 10.000 €. Cette amende ne peut être évidemment prononcée que si le concurrent remarque le plagiat et demande au juge de vous condamner.

Cependant, avec toutes les nouvelles techniques qui existent, il semble désormais assez simple pour une entreprise de vérifier si un concurrent a copié ses CGV ou non. Une fois le plagiat découvert, l’entreprise mécontente de voir ses CGV illégitimement copiées peut facilement obtenir le paiement de dommages et intérêts dès lors qu’elle rapporte la preuve qu’elle est bien l’auteur initial de ces CGV. Une telle somme d’argent à payer peut handicaper lourdement votre entreprise, surtout si on rajoute les frais de procédure auxquels vous pouvez être condamné, ainsi que les frais d’avocat.

Au final, le paiement de cette somme est nettement supérieur aux frais que vous pouvez dépenser pour la rédaction de vos CGV par un professionnel. Le jeu ne semble donc pas en valoir la chandelle.

Faites appel à un avocat

Par conséquent, si vous ne voulez pas vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête et dans le risque de vous voir un jour condamné à payer de l’argent à un client ou au concurrent que vous avez plagié, le mieux pour vous semble donc de rédiger vos propres CGV sur mesure ! Même si cela peut sembler être une perte d’argent ou de temps, le moins risqué reste tout de même de faire appel à un professionnel du droit qui saura rédiger de belles, uniques et précises CGV pour votre entreprise.

Apolline Lefaure

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