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Rupture conventionnelle côté employeur

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Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un de vos employés ? La rupture conventionnelle est une solution efficace. Notre pack, réalisé pour NetPME permet de comprendre et de faire valoir vos droits pour rompre un CDI en toute sérénité. En accès immédiat et illimité. Plus de détails

 

 

Notre Pack

90€

Nos experts vous guident

 

 

Henri Guyot
Docteur en Droit et avocat en Droit Social
Franck Bichet
Consultant en Ressources Humaines

Contenu détaillé du pack

Les questions traitées

Les experts

Avis clients

video 4 VIDÉOS

  • Pour bien comprendre vos droits
  • Pour bénéficier des conseils de nos experts
  • Pour découvrir les meilleurs tactiques de négociation

fichesoutils 10 FICHES OUTILS

  • Liste des questions à se poser avant toute négociation
  • Rupture conventionnelle et licenciement économique
  • Rupture conventionnelle et maternité
  • Rupture conventionnelle et représentants du personnel
  • Les possibilités d’assistance du salarié
  • Impôts et charges sociales
  • Tous les éléments contrôlés par l’administration
  • Allocations chômages et délais de carence : ce qu’il faut savoir
  • Bien estimer le risque prud’homal
  • Les techniques du poker menteur

4 MODÈLES

  • Lettre de rétractation
  • La convention de rupture conventionnelle
  • Le formulaire d’homologation
  • Exemple de Communication sur le départ du salarié

2 SCHEMAS DE SYNTHESE

  • La procédure de rupture conventionnelle
  • Calendrier des différents entretiens

je-pose-ma-question-a-l-expert MES QUESTIONS A L’EXPERT

  • Posez vos questions à notre expert – réponse personnalisée garantie dans les 72 heures

Ce qu’il faut savoir avant d’agir

  • Dans quelle situation puis-je envisager la rupture conventionnelle ?

  • Les bonnes questions à se poser avant de prendre la moindre initiative
  • Quels comportements adopter dans un premier temps ?
  • Ce qu’il ne faut surtout pas faire

Maîtrisez le cadre juridique

  • Puis-je utiliser la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques ?
  • Puis-je faire plusieurs ruptures conventionnelles dans une même année ?
  • Dans quelles situations une rupture conventionnelle est-elle impossible ?
  • Combien d’entretien(s) prévoir avec le salarié et sur quelle durée ?
  • Le salarié peut-il se faire assister lors des entretiens, et par qui ?
  • Quelle est la procédure spécifique pour les représentants du personnel ?
  • Comment rédiger la convention de rupture ? Quels sont les critères de validité incontournables ?
  • Quand se termine concrètement le contrat de travail du salarié ?
  • Quelles indemnités verser à mon salarié ? Comment les calculer ?
  • Traitement social et fiscal : ce qu’il faut savoir
  • Que faire si la rupture conventionnelle n’est pas validée par l’administration ?
  • Que se passe-t-il si le salarié refuse d’accepter la rupture conventionnelle ?
  • Le salarié peut-il contester la rupture conventionnelle une fois signée ?

Nos 10 conseils tactiques pour réussir ses négociations

  • Quels sont les arguments clefs à mettre en avant ?
  • Comment bien préparer son dossier et sa stratégie de négociation ?
  • Benchmark : quelles sont les techniques « on » et « off » de négociation utilisées dans les entreprises ?
  • Comment déterminer sa marge de négociation ?
  • Comment évaluer le « juste montant» auquel le salarié peut prétendre ?
  • Que faire si le salarié décide de se faire accompagner lors des entretiens ?
  • Comment conduire les entretiens ?
  • Quelle attitude adopter pour mener les négociations en position de force ?
  • Outre les indemnités, quels autres éléments puis-je intégrer dans les négociations ?
  • Le salarié peut-il enregistrer les entretiens ?

Henri Guyot

Henri Guyot est Docteur en droit et avocat en droit social au sein du cabinet brL Avocats. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques et intervient à l’université sur le thème des relations de travail et du contentieux social.

Franck Bichet

Frank Bichet est consultant en Ressources Humaines, s’appuyant sur 24 ans d’expérience et d’expertise en RH, et intervient principalement en région Rhône Alpes, ainsi qu’à Paris et en région Parisienne.

Praticien des relations sociales depuis plus de 25 ans dans différents secteurs d’activités, il dispose d’une solide expérience dans la gestion du personnel. Cet expert vous accompagne sur le thème très vaste des relations sociales au sein de votre entreprise pour contribuer à la pérennité de votre structure et à la réussite de vos projets.


« … j’ai apprécié de trouver dans ce pack les réponses claires aux questions concrètes que je me pose. » en lire plus

Maud R. – 92


« Ce qui a déclenché l’achat c’est la présentation didactique des packs, et j’en suis globalement satisfait… » en lire plus

Gérard B. – 92

Notre expertise à votre service

checked Des vidéos pour vous aider à y voir clair
checked Tous les documents dont vous allez avoir besoin pour agir
checked Des informations mises à jour quotidiennement par nos experts
checked Le sujet traité sous les angles juridiques, pratiques et tactiques
checked La mise en relation gratuite avec notre réseau de professionnels
checked Du temps gagné dans vos recherches d’informations fiables

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