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Le pacte d'associés : comment bien le rédiger

   

Le pacte d’associés est un document capital lorsque vous envisagez de créer une entreprise à deux ou plusieurs. Son objectif est de gérer les relations entre les associés et d’anticiper les évolutions futures..

Notre expert

MaresPatrick Marès

Avocat au barreau de Paris

Les points clés

Les recommandations

Les erreurs à éviter

L'expert

Ce qu’il faut savoir

  • Pour rester simple, un pacte d’associés c’est comme un contrat de mariage signé entre les associés, pour bien gérer leurs relations durant le contrat et, au cas où à la fin, éviter un divorce douloureux.
  • Son objectif est clair : établir un équilibre entre les associés et régler à l’avance certaines situations pour éviter des blocages et des conflits. Par exemple le pacte va régler le problème de cession de parts, le problème des autorisations d’entrées des associés et les conditions de leur départ.
  • Concrètement, il s’agit d’un contrat qui vient compléter les statuts de la société, pour bien concilier les objectifs personnels de ces associés. Mais contrairement aux statuts, c’est un document qui reste secret. C’est pour cela que le pacte a vocation à régler les questions les plus sensibles, tel que le contrôle réel de la société ou la répartition des bénéfices.
  • Un dernier point à savoir : le pacte d’associés peut être signé par tous les associés ou seulement par certains d’entre eux.

Prévoir une durée pour le pacte

  • Prévoyez une durée pour votre pacte. Faute de quoi, tout associé pourrait en demander la résiliation à tout moment.

Faire évoluer le pacte

  • Nous vous recommandons par ailleurs de faire évoluer ce pacte au fil des changements dans la société. Pour cela, un avenant simple suffit.

Rester simple et pragmatique

  • Pour chaque situation, une procédure. Listez bien tous les problèmes qui peuvent survenir, et inscrivez, noir sur blanc, dans le pacte la procédure à suivre. Vous le savez bien : les paroles s’envolent, mais les écrits restent.

Limiter les décisions prises à l’unanimité

  • Ne prévoyez pas trop de décisions à prendre à l’unanimité dans le pacte, vous pourriez bloquer le fonctionnement de la société.

Ne pas tarder à le rédiger

  • D’abord, ne tardez pas à rédiger votre pacte, même si tout va bien ! Quand les problèmes surviennent, il est trop tard…

Ne pas rédiger seul

  • Ensuite… évitez la tentation de rédiger le pacte seul et d’imposer à vos associés des conditions frustrantes voire drastiques. Ils n’apprécieront pas du tout d’être mis devant le fait accompli. Au contraire, impliquez les dans la rédaction du pacte. Encore une fois, tout ce qui est bien fait avant évite bien des problèmes après…

N’hésiter pas à faire appel à un expert

  • Il s’agit d’un document complexe. Alors n’hésitez pas à consulter un expert pour qu’il vous explique tous les enjeux de chaque clause et qu’il vous donne les meilleures solutions juridiques possibles.

Patrick Marès

Avocat au Barreau de Paris depuis 1998, Patrick Marès a exercé au sein du Cabinet de Claude Goldman et du Cabinet White & Case LLP. Il est associé – gérant du Cabinet Fleury Marès Delvolvé Rouche depuis 2007. Sa pratique est dévolue principalement aux secteurs industriel et de la construction, intervenant le plus souvent comme conseil dans des dossiers précontentieux ou contentieux, étatiques ou arbitraux.

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