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L'obligation de sécurité au travail

   

Les employeurs doivent respecter certaines règles obligatoires en matière de sécurité au travail. Il est important de savoir quelles sont les mesures à prendre en tant que professionnel afin d’éviter d’engager votre responsabilité et d’être sanctionné.

Notre expert

FeresYves Feres

Avocat au barreau de Toulouse

Les points clés

Les recommandations

Les erreurs à éviter

L'expert

Ce qu’il faut savoir sur la sécurité au travail

  • Cette obligation de sécurité concerne à la fois la sécurité et la santé des salariés sur le plan physique ET sur le plan mental.
  • Les salariés sont tenus d’assurer leur propre sécurité en exerçant leur droit de retrait s’ils estiment être exposés à une situation dangereuse.
  • Les salariés doivent user de leur droit d’alerte s’ils estiment que le fonctionnement de l’entreprise fait courir un risque sur la santé publique ou l’environnement.
  • Un chef d’entreprise est pénalement responsable et peut être condamné à des amendes ainsi qu’à de la prison. Sans oublier les possibles sanctions a
    aux prud’hommes ou devant le tribunal de la Sécurité sociale.
  • Il faut savoir qu’en tant que chef d’entreprise, vous pouvez être poursuivi sur vos biens personnels.

Comment agir ?

  • Vous devez agir sur tous les fronts :
    – Sur l’environnement du travail tel que l’hygiène générale et l’équipement des locaux.
    – Sur l’aménagement du poste de travail en donnant au salarié les éléments de protection nécessaires.
    – Sur l’organisation du travail, en aménageant éventuellement le temps de travail.
    – Sur les relations au travail, vecteur principal des risques psychosociaux.
    – Pour certains postes à risques, il faut dispenser aux salariés une formation générale voire renforcée.

Pour satisfaire à ces objectifs et prévenir les conséquences d’éventuels manquements, que conseillez-vous ?

  • Le premier des conseils est de se rapprocher d’intervenants spécialisés pour assurer la mise en œuvre et le suivi de ces objectifs et dispenser aux salariés l’information et les formations nécessaires.
  • On peut aussi demander conseil à l’inspection du travail ou au médecin du travail.
  • Il faut surtout veiller à rappeler sans cesse les consignes de sécurité que ce soit dans le contrat de travail, le règlement intérieur, voire dans des notes de services ou des rappels individuels.
  • Lorsque l’entreprise a une certaine taille, il est possible de mettre en place des délégations de responsabilité à des salariés investis du pouvoir et des compétences nécessaires.
  • On peut enfin souscrire une assurance pour se protéger des conséquences pécuniaires d’une condamnation aux prud’hommes ou devant le tribunal de la Sécurité sociale.

Retour d’expérience : on n’est jamais assez prudent !

  • On n’est jamais assez prudent ! J’ai en mémoire une affaire qui avait défrayé la chronique.

    Un salarié qui avait pourtant 20 ans d’ancienneté, ne portait pas le casque mis à sa disposition par l’entreprise. Il a reçu un violent coup de pelle ayant entrainé à terme son licenciement pour inaptitude. L’employeur a été condamné pour faute inexcusable car il n’avait pas suffisamment rappelé les règles de sécurité applicables et le licenciement intervenu a été considéré comme abusif.

    L’entreprise n’ayant pu faire face aux condamnations prononcées a été placée en liquidation judiciaire, son dirigeant a été condamné pénalement et poursuivi sur ses biens personnels ! ….

    Pourtant avec quelques conseils et un minimum de précautions, cette catastrophe aurait pu être évitée.

Yves Feres

Avocat depuis plus de 30 ans, Maître FERES bénéficie de la double spécialisation en droit du travail et en droit commercial. Il conseille au quotidien entreprises et salariés sur les nombreux problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre des relations de Travail.

De par sa formation, Maître FERES a acquis un réel savoir-faire dans les actions en reconnaissance de faute inexcusable. Il exerce au sein du cabinet Cabinet FERES & Associés. et est membre du réseau GESICA.

De plus, Maître FERES est membre de l’Organisation Mondiale des Experts-Conseil Arbitre, auprès du Conseil Économique et Mondial de l’ONU. C’est à ces occasions qu’il intervient notamment pour la Croix-Rouge, dans diverses formations axées sur la prévention de la santé et de la sécurité au travail.

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