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Travaux et malfaçons - comment y faire face

  

Vous avez confié un chantier de travaux à un artisan et vous êtes victime de malfaçons ? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement au plus vite et sans faire d’erreur. En accès immédiat et illimité.

Notre expert

descoubesJean-Marc DESCOUBES
Avocat au barreau de Paris

Les points clés

Les recommandations

Les erreurs à éviter

L'expert

Ce qu’il faut savoir

  • Le premier point, c’est de bien choisir son entreprise de travaux, et pour cela, Internet est notre ami ! Un simple coup d’œil sur les forums vous montrera si l’entreprise est fiable, si elle est viable, et si elle ne multiplie pas les litiges.
  • Vérifiez également que le devis – obligatoire au-dessus de 150 euros – mentionne bien le numéro d’immatriculation de l’entreprise de travaux.
  • Sachez également que vous bénéficiez d’emblée de trois garanties de la part de votre entrepreneur : la célèbre garantie décennale qui couvre, pendant 10 ans, les malfaçons liées à la solidité et à l’étanchéité de l’ouvrage, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement… Elle s’applique, pendant deux ans, aux portes, aux volets et aux appareils électriques et mécaniques. Enfin, pendant un an, vous êtes couverts pour les malfaçons constatées lors de la réception des travaux, ou qui apparaissent dans l’année qui suit. C’est la garantie de parfait achèvement.

Essayer d’abord de régler à l’amiable

  • Si vous pensez qu’il y a des imperfections ou des malfaçons, dans ce cas-là, justement, comment se comporter ? D’abord, essayez de régler le problème à l’amiable mais avec fermeté.

Adresser un courrier recommandé

  • Si l’entreprise décide de cesser les travaux, adressez-lui une lettre recommandée, en lui fixant un délai pour la reprise du chantier.

Négocier et menacer de résilier

  • Et si l’entreprise ne veut pas corriger les malfaçons, nous vous conseillons de négocier une baisse du prix final, et de lui indiquer clairement que vous allez résilier le contrat et avoir recours à un autre prestataire.

Passer à la vitesse supérieure en cas de blocage

  • L’étape suivante, en cas de blocage entre vous, c’est l’envoi d’une mise en demeure à l’entrepreneur. Pensez bien, dans ce cas-là, à faire réaliser un constat d’huissier pour éviter qu’une preuve de malfaçons ne disparaisse malencontreusement…

Ne pas tarder à souscrire une assurance dommages-ouvrages

  • Toujours à propos de garanties, ne sous-estimez pas l’assurance dommages-ouvrage ! C’est à vous de la souscrire lors de chantiers de gros œuvre : en cas de problèmes, elle vous permettra de pré-financer les travaux de réparation.

Ne laisser pas le chantier sans surveillance

  • Autre erreur trop fréquente : ne pas surveiller d’assez près les travaux en cours. Soyez présent très régulièrement sur le chantier.

N’hésiter pas à mentionner par écrit tout ce qui semble anormal

  • Et surtout, lors de la réception des travaux, mentionnez par écrit sur le procès-verbal tout ce qui vous semble anormal… même si l’entrepreneur n’est pas de votre avis !

Ne pas payer le solde du montant en cas de malfaçons

  • D’ailleurs, ne payez surtout pas le solde du montant des travaux, si vous pensez qu’il y a des imperfections ou des malfaçons.

Jean-Marc Descoubes

Jean-Marc Descoubes, avocat au Barreau de Paris depuis 1997, diplômé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Exerce son activité de façon indépendante et généraliste avec des domaines d’intervention dominants en droit des contrats, droit des affaires et droit immobilier.

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