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TEG erroné - comment réduire le taux d'intérêt de votre prêt immobilier

  

Notre expert

le targatYann LE TARGAT

Avocat au barreau de Montpellier

Ce qu’il faut savoir

  • Lorsque l’on effectue un emprunt auprès d’une banque, il y aura, chaque année, un intérêt à régler au prêteur, c’est ce que l’on appelle le taux d’intérêt nominal. Mais le taux qui permet réellement de mesurer ce que va vous coûter l’emprunt, c’est le TEG, le Taux Effectif Global. Pour le calculer on ajoute au taux nominal tous les frais autour de l’opération de crédit comme les frais de dossiers, les frais de garantie ou encore les frais d’assurance.
  • Le TEG doit être obligatoirement mentionné dans votre contrat de prêt. Il permet à l’emprunteur de comparer les offres de crédit. Dans plus de 50% des prêts, le calcul du TEG est faux et si vous agissez en justice sachez que les tribunaux sanctionnent sévèrement les banques.
  • Que peut-on obtenir de sa banque en allant devant la justice ? Vous pourrez exiger que le taux d’intérêt de votre contrat soit remplacé par le taux d’intérêt légal, généralement beaucoup plus avantageux. Et cette décision étant rétroactive, vous pourrez également obtenir le remboursement du trop-plein d’intérêts déjà versés. Et cela représente souvent des sommes importantes puisqu’en général, l’emprunteur commence par rembourser les intérêts avant le capital.

Ne pas tarder à agir

  • Y a-t-il un délai maximum pour lancer une action en justice ? Oui ! 5 ans maximum à compter de la date de l’offre de prêt. Ainsi, ne tardez pas à faire vérifier le TEG de votre offre de prêt par un expert.

Faire analyser votre dossier

  • Une première analyse juridique peut rapidement mettre en avant la non-intégration de tels ou tels frais dans le calcul du TEG. En fonction de la complexité du dossier, elle pourra être complétée par une analyse financière.

Même après le délai de 5 ans, ne pas hésiter à faire vérifier l’exactitude du TEG

  • Même si le délai de 5 ans est passé, n’hésitez pas, malgré tout, à faire vérifier votre TEG par un expert. Les juges, généralement, acceptent de décaler dans le temps le délai de 5 ans, si l’erreur dans le calcul du TEG n’était pas suffisamment apparente aux yeux d’un consommateur « normalement attentif ».

L’erreur de l’année à 360 jours

  • Pourquoi les banques continuent à « mal calculer » le TEG ? Les banques, souvent, maintiennent une vieille tradition, la pratique de l’année dite « lombarde ». Cela consiste à calculer les intérêts sur 360 jours et non sur l’année civile de 365 ou 366 jours selon les cas. C’est une première erreur fréquente.

L’erreur de calcul

  • Autre point à vérifier : le TEG doit être proportionnel au taux de période, c’est-à-dire au taux mensuel s’il s’agit d’un prêt remboursable chaque mois. Pour le vérifier il suffit de multiplier le taux de période par 12 et de comparer le résultat obtenu avec le TEG. Si vous constatez une différence, il y a une forte probabilité que le TEG soit erroné.

L’erreur des assurances non incluses dans le calcul du TEG

  • Enfin, dans bon nombre de prêts, les banques vous imposent de souscrire à une assurance-incendie, mais elles ne l’incluent pas dans le Taux Effectif Global. Voilà encore un nouveau motif pour contester un TEG.
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