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Se porter caution : quels risques ? comment les éviter ?

  

Se porter caution permet souvent, pour celui qui en bénéficie, de faciliter la réalisation d’un projet à fort enjeu. Mais, en vous engageant, mesurez-vous bien les risques que vous prenez ? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir.

Notre expert

descoubesThierry WICKERS

Avocat au barreau de Bordeaux

Les points clés

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Les erreurs à éviter

L'expert

Ce qu’il faut savoir

  • Celui qui se porte caution s’engage à payer la dette de quelqu’un d’autre, dans le cas où cette personne ne paierait pas elle-même cette dette.
  • L’objectif du cautionnement est donc de donner à un créancier une garantie supplémentaire. Il sait que si son débiteur ne respecte pas ses obligations, il pourra se retourner contre la caution et lui demander de régler la dette.
  • Le cautionnement, on le retrouve à la fois dans la vie professionnelle et dans la vie privée. Par exemple, une banque qui prête de l’argent à une société va demander au dirigeant de cette entreprise de se porter caution, s’il veut que le prêt soit accordé à l’entreprise.
  • Un autre cas très fréquent est celui du contrat de bail. Le propriétaire va demander aux parents de l’étudiant qui loue un appartement de s’engager à payer les loyers en se portant caution.

Etre en mesure de payer

  • Avant de vous porter caution, vérifiez bien que vous êtes en mesure de payer à la place du débiteur si le cas se présentait. Car si la dette n’est pas réglée, on vous demandera de la rembourser, y compris en vendant vos biens, comme votre logement, votre voiture, etc.

Respecter les règles de rédaction

  • Le cautionnement est un engagement écrit, soumis à des règles très strictes… Notamment la rédaction à la main de plusieurs mentions. Exemple : si vous vous portez caution pour un locataire, le document devra mentionner le montant du loyer et les conditions de sa révision.
  • De même pour un cautionnement donné à un créancier professionnel, la caution devra écrire très précisément : « je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens ».
  • Si les mentions manuscrites sont absentes, ou si elles ne sont pas correctement reproduites, le cautionnement sera nul et sans valeur.

Savoir que la loi protège contre les situations disproportionnées

  • Sachez également que désormais, la loi indique qu’un créancier ne peut pas poursuivre une caution, s’il lui a fait signer un engagement visiblement disproportionné par rapport à ses biens et ses revenus.

Ne pas s’informer suffisamment

  • Tout d’abord, évitez de vous porter caution d’une personne sans connaître sa situation financière exacte. De la même façon, lorsque l’on se porte caution d’un chef d’entreprise, il faut être bien informé sur la qualité du projet et sur l’état financier de la société.

Ne pas lire toutes les lignes

  • Attention également à bien lire les petites lignes de la caution ! Beaucoup oublient de vérifier dans quelles conditions ils peuvent se libérer de leur engagement… Parfois, l’accord du créancier est nécessaire. Alors lisez bien le contrat avant de signer !

Ne pas réagir à une mise en demeure

  • Enfin, ne négligez jamais une « mise en demeure » envoyée par le créancier. Cela veut dire que la dette n’a pas été payée par le débiteur principal et que l’on vous demande de la régler. Il faut immédiatement se rapprocher du créancier et aussi du débiteur pour comprendre ce qui se passe. Car une mise en demeure, c’est le premier pas vers une possible action judiciaire.

Thierry Wickers

Thierry Wickers est avocat depuis janvier 1978. Ancien bâtonnier de Bordeaux et ancien président du Conseil national des barreaux. Il a publié en 2014 (aux éditions Dalloz) « La grande transformation des avocats ». En savoir plus

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