Nounou particulier employeur droit
17
Mar

Particuliers-employeurs : du nouveau pour la visite médicale d’embauche

Les particuliers qui emploient des salariés à domicile doivent s’assurer que leurs employés bénéficient d’un suivi médical. Or, depuis le 1er janvier dernier, la loi El Khomi (dite loi travail) est venue modifier la donne. Tour d’horizon des nouvelles règles à respecter.

 

Nounou & Loi travail : ce qui a changé

Depuis l’entrée en vigueur de la loi travail, la visite médicale d’embauche a été supprimée. Excepté pour les salariés qui travaillent sur des postes à risque, elle est remplacée par une simple visite d’information et de prévention (VIP). Autre nouveauté : c’est désormais le médecin du travail qui détermine la périodicité du suivi médical des travailleurs. Il la fixe au cas par cas, au regard de l’état de santé, de l’âge et des conditions de travail du salarié concerné.

 

Les visites médicales obligatoires même pour votre nounou

La visite d’information et de prévention doit être effectuée après embauche, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective de travail (seuls les salariés mineurs et les travailleurs de nuit sont tenus de la passer avant leur affectation). Sont toutefois dispensés de cette visite les salariés ayant bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant leur embauche, à la condition que le nouveau poste soit identique et présente des risques d’exposition équivalent, qu’aucun avis d’inaptitude ou d’aménagement, adaptation ou transformation de poste n’ait été émis au cours des 5 dernières années, et que le professionnel de santé soit en possession de la dernière attestation de suivi.

Au cours de cette première visite, le médecin du travail (ou son collaborateur) détermine, dans un protocole, la périodicité du suivi du salarié. Le délai entre chaque visite médicale ne peut toutefois excéder 3 ans pour les travailleurs handicapés, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuits et 5 ans pour les autres (contre 2 auparavant).

 

Service de santé inter-entreprise

Quel que soit le contrat de travail qu’il signe (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat à temps plein ou à temps partiel), le particulier-employeur est tenu d’organiser le suivi médical de son salarié conformément à ces nouvelles règles. Pour ce faire, il doit nécessairement adhérer à un service de santé inter-entreprises habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers-employeurs. Tous les renseignements en la matière peuvent être obtenus auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre département.

 

Nul doute que, dans ces conditions, il est toujours préférable de bien connaître ses obligations. Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez notre pack « Bien recruter votre nounou » et découvrez tous nos conseils et outils pour agir en toute légalité.

 

 

 

 

 

 

Laisser une réponse

Le Droit Pour Moi