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StopCovid : le projet d’application criblé par la CNIL

Qu’est- ce que StopCovid ?

StopCovid est un projet d’application pour smartphones permettant à ses utilisateurs d’être alertés s’ils ont été à proximité d’un autre utilisateur diagnostiqué positif au Covid-19.

Ce serait :

Qu’en dit la CNIL ?

Dans sa délibération du 24 avril 2020, la CNIL répond aux questions du Secrétaire d’État au numérique.

Question n°1 : y a-t-il traitement de données personnelles ?

Oui, car même si l’utilisateur n’est identifiable que par un pseudonymele risque de ré-identification ne peut être totalement supprimé.

l s’agit bien d’un traitement de données personnellessensibles (données de santé), soumis au RGPD.

Question n°2 : quelle est la base légale du traitement ?

Selon la CNIL, la mission d’intérêt public est la base légale la plus appropriée.

Question n°3 : le traitement est-il conforme aux règles de protection des données personnelles ?

Il peut être conforme … mais la CNIL rappelle que le principe de proportionnalité doit être respecté :

La CNIL apporte d’autres précisions :

Et surtout

Quels enseignements pour les entreprises ?

La CNIL précise que les employeurs ne peuvent pas exiger que leurs salariés utilisent l’application StopCovid

Ce serait contraire au principe de volontariat

La suite ?

Le projet a pris du retard et continue de soulever des questions d’ordre technique, éthique et juridique

Mais :

A suivre …

Sophie Leclerc, Directrice Juridique

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