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Signature électronique : comment ça marche ?

Dans un monde de plus en plus numérique et dématérialisé, la signature électronique est devenue courante. La signature électronique présente de très nombreux avantages pour les entreprises mais elle est également encadrée sur le plan juridique.

 

La signature électronique présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Ce processus sécurisé via la cryptologie permet de lier un fichier à son signataire. Se faisant l’identité du signataire et l’intégrité du document sont garantis.

 

C’est le règlement eIDAS qui pose le cadre juridique de la signature électronique au niveau européen. En droit français, il s’agit des articles 1366 et 1367 du Code civil.

 

François-Pierre Lani, avocat expert en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et Olivier Rajzman créateur de DocuWare, une application pour gérer électroniquement et de façon sécurisée de vos documents.

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