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Sanctions de la CNIL : les 3 plus importantes de 2020
Depuis la loi du 6 août 2004, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de poursuivre et de sanctionner les responsables de traitements de données à caractère personnel.
#1 Amazon : 35 millions d’euros d’amende
7 décembre 2020, Amazon est sanctionné pour non-respect des règles sur les cookies
- Absence de recueil préalable du consentement de l’utilisateur
- Défaut d’information des utilisateurs
#2 Google : 100 millions d’euros d’amende
Le même jour, sanction record contre Google pour violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés
- Dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement
- Défaut d’information des utilisateurs concernant le dépôt de cookies sur leur ordinateur, les objectifs de ces cookies et les moyens mis à disposition des utilisateurs pour les refuser
- Défaillance partielle du mécanisme d’opposition
#3 Carrefour : plus de 3 millions d’euros d’amende
18 novembre 2020, la CNIL sanctionne sévèrement Carrefour France et sa filiale Carrefour Banque
- Manquements relatifs aux cookies et à l’obligation d’information
L’information délivrée aux utilisateurs des sites n’était ni facilement accessible ni compréhensible et les cookies déposés automatiquement, sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur, pourtant imposé par le RGPD
- Données conservées trop longtemps
Carrefour n’a pas respecté les durées de conservation des données fixées
- Utilisation abusive des données des clients
La CNIL a constaté que Carrefour Banque communiquait à l’enseigne Carrefour des données non indiquées sur le site comme l’adresse postale, le numéro de téléphone ou encore le nombre d’enfants … !
De plus, même lorsqu’un internaute désactivait la personnalisation des annonces, Google continuait de déposer un traceur, en contradiction avec la demande de l’utilisateur
2021 : à suivre
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