Reconnaissance faciale : Chine versus France

La reconnaissance faciale, c’est quoi ?

La reconnaissance faciale est un système automatisé qui permet d’identifier et/ou d’authentifier une personne grâce à son image.

• Authentifier une personne c’est vérifier que la personne est bien qui elle prétend être
• Identifier une personne c’est être capable de la retrouver dans un groupe, un lieu, une image ou une base de données.

Elle peut reposer sur le consentement de la personne, comme être effectuée à son insu.

La Chine : un géant en matière de reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale au quotidien

Payer son KFC avec son visage, prendre les transports en commun, effectuer des retraits bancaires c’est possible en Chine grâce à la reconnaissance faciale ! Depuis décembre 2019, l’enregistrement par reconnaissance faciale est obligatoire pour tout individu achetant un téléphone portable dans une boutique du pays. Le processus conserve les données correspondant au numéro téléphonique et les opérateurs peuvent recourir à l’intelligence artificielle et autres moyens techniques pour connaître l’identité réelle des citoyens qui achètent le numéro.

Adieu vie privée ?

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement chinois édicte ce type de mesure. En septembre 2019, une directive avait renforcé l’enregistrement en ligne des citoyens sous leur identité réelle, à des fins de préservation des droits et des intérêts des citoyens selon les autorités. L’enregistrement sous identité réelle est en vigueur depuis 2013 en Chine mais l’utilisation de l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale sont nouvelles. Le recours à la reconnaissance faciale est une méthode parmi d’autres utilisée par le gouvernement chinois, qui cherche à promouvoir un développement « sain et ordonné » d’Internet tout en protégeant la sécurité de l’État et l’intérêt public. Mais la mesure a suscité l’inquiétude de certains : peur que leurs données ne soient enregistrées puis transmises à des tiers voire revendues.

Ce traitement serait-il possible en France ?

Le principe

La reconnaissance faciale est un traitement automatisé de l’image d’une personne, considérée comme une donnée personnelle (on parle de donnée biométrique).

A ce titre, la mise en place de ce traitement suppose de respecter :

• La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018
• Le RGPD du 27 avril 2016
• La Directive Police Justice du 27 avril 2016 en cas de traitement de données en matière pénale

Mais le RGPD précise que les données biométriques sont des données sensibles (article 4) au même titre que les données de santé, les opinions politiques, les données raciales ou ethnique. Il édicte d’ailleurs, quelques articles plus loin, un principe d’interdiction du traitement de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique.

La reconnaissance faciale est donc, par principe, interdite en France !

Les exceptions

Le Règlement prévoit cependant plusieurs exceptions :

• La personne concernée a consenti au traitement
• Le traitement porte sur des données personnelles manifestement rendues publique par la personne concernée
• Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêts public
• La reconnaissance faciale est intégrée dans un système (exemple : elle permet de déverrouiller l’accès à un système d’information comme un smartphone ou un ordinateur)

Pas de reconnaissance faciale en France alors ?

SI !

La reconnaissance faciale pour identifier …

Comme la vidéosurveillance, à laquelle elle peut d’ailleurs être couplée, la reconnaissance faciale peut, par exemple, être utilisée sur le lieu de travail pour des raisons de sécurité à condition que l’employeur respecte, en plus de la réglementation précitée, le règlement type élaboré par la CNIL et adopté par délibération du 10 janvier 2019. Dans cette hypothèse, la reconnaissance faciale a plutôt vocation à identifier des personnes.

… Et pour authentifier !

Des mécanismes de preuve d’identité (authentification par la reconnaissance faciale) sont également à l’étude. Depuis juin 2019, l’application Alicem est en phase de test sur la plateforme FranceConnect. Elle permet aux particuliers de prouver leur identité sur internet de façon sécurisée, en utilisant leur smartphone ainsi que leur passeport ou titre de séjour pour accéder à des centaines de services comme la consultation des points retraite ou les informations sur leurs droits et démarches administratives.

L’utilisateur s’inscrit ainsi avec son smartphone et son titre d’identité, dont la puce est lue par lecture sans contact. L’authenticité et la validité des documents sont ensuite vérifiées par les services étatiques. L’utilisateur peut alors prouver qu’il est le titulaire légitime du titre d’identité par reconnaissance faciale. D’après le ministère de l’Intérieur, ce procédé permet un haut niveau de sécurité afin de lutter contre les usurpations d’identité. De plus, les données personnelles sont stockées exclusivement sur le smartphone de l’utilisateur et protégées par un chiffrement. L’application Alicem n’a pas accès aux historiques de transactions et les données ne sont pas utilisées pour d’autres objectifs que l’authentification électronique et l’accès à des services en ligne.

La reconnaissance faciale en France : un vieux débat

La question de la reconnaissance faciale fait débat en France car elle touche à des enjeux de protections des données et induit d’importants risques d’atteintes aux libertés individuelles, à commencer par la liberté d’aller et venir anonymement.

Si le motif avancé pour l’utilisation de cette technologie est souvent la sécurité des populations (lutte contre le terrorisme, sécurité publique, contrôle des personnes habilitées à entrer dans une zone protégée) elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes.

Alors plus de sécurité ou plus de liberté ?

Industriels et forces de l’ordre se penchent depuis plusieurs années sur une possible exploitation de cette technologie. En 2019, la mairie de Nice avait par exemple capté pour une expérience les visages de milliers de citoyens par un dispositif de vidéosurveillance. Les visages étaient analysés en temps réel à l’aide d’un logiciel de reconnaissance faciale. Un rapport avait ensuite été transmis à la CNIL, qui l’avait trouvé trop imprécis et manquant d’éléments techniques. La CNIL a jugé qu’il ne permettait pas d’avoir une vision objective sur l’expérimentation et un avis sur son efficacité.