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Protéger vos projets et innovations : mode d’emploi

Il est primordial pour une entreprise, de veiller à protéger ses créations et innovations. C’est un capital immatériel très important car il

Que ce soit avant la création d’une entreprise ou au cours de son existence, vous pouvez protéger vos projets et innovations par le droit d’auteur, les brevets ou la mise en place de bonnes pratiques.

La protection par le droit d’auteur

Si le projet qui est à l’origine de l’élaboration de l’entreprise, constitue une œuvre originale, l’auteur de ce projet bénéficie automatiquement du droit d’auteur dès la création de celui-ci, sans qu’aucune formalité ne soit requise.

Il est malgré tout recommandé de se ménager des preuves de cette création, notamment en cas de litige.

Plusieurs possibilités :

1ère possibilité : l’auteur peut déposer une enveloppe Soleau auprès de l’INPI, par courrier, directement au siège de l’INPI, ou en ligne via la procédure e-Soleau qui se trouve sur le site de l’INPI.

Cela lui permettra :

2ème possibilité : l’auteur peut déposer ses créations auprès d’un notaire, d’un huissier de justice, ou encore faire appel à une société d’auteurs.

La protection par les brevets : les différentes étapes

Pour protéger les innovations techniques, la propriété industrielle vous offre différents outils.

Depuis juillet 2020, vous pouvez tout d’abord déposer une demande provisoire de brevet.

Ce dépôt se fait par voie électronique sur le site de l’INPI.

Contrairement au brevet ou au certificat d’utilité, ce mécanisme ne vous donne pas de titre de propriété sur l’innovation.

Mais il permet

Cette démarche peut être très utile pour une startup qui souhaite présenter son innovation à des investisseurs afin de lever des fonds.

Dans un délai de 12 mois, vous pouvez également transformer cette demande provisoire de brevet en une demande de brevet ou de certificat d’utilité.

Vous obtiendrez ainsi un monopole d’exploitation pour un territoire considéré et pour une durée de 20 ou 10 ans.

La protection par la mise en place de bonnes pratiques

Outre les possibilités offertes par le droit, vous pouvez protéger vos activités grâce à la mise en place de bonnes pratiques au sein de votre entreprise.

Les accords de confidentialité

Pour protéger le secret de vos activités, vous pouvez ainsi faire signer des accords de confidentialité à toute personne concernée, qu’elle soit salariée ou extérieure à l’entreprise.

Le cahier de laboratoire

Pour ce qui concerne les travaux de recherche, vous pouvez recourir à un cahier de laboratoire.

Cet outil répond à un formalisme précis et suppose notamment :

Le cahier de laboratoire permet de :

Valérie Valais, Directrice Juridique et Affaires Publiques, DPO et administratrice du Cercle Montesquieu

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