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Loi Pacte : une crypto révolution ?

Le projet de loi Pacte vise les crypto-actifs et la blockchain. Il introduit un nouveau régime juridique encadrant les émissions de tokens ainsi que l’ensemble des services sur les cryptomonnaies. Un amendement concerne particulièrement les intermédiaires : service de conservation, service de conversion, service de conseil.

1- L’offre publique de jetons utilitaires

Elle permet à un émetteur de procéder à une levée de fonds avec l’émission de jetons utilitaires. Ces derniers ouvrent droit pour les souscripteurs à un accès privilégié à un service donné. Le visa pourra être obtenu auprès de l’AMF sur choix de l’émetteur sous réserve de respecter différentes conditions. Notamment le séquestre des fonds levés, le respect des obligations en termes de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme et enfin la fourniture d’informations claires et exactes et non trompeuses auprès des souscripteurs.

2- Les intermédiaires

Le projet de loi propose d’introduire un cadre optionnel pour les prestataires de services sur actifs numériques. Il s’agit par exemple, du service de conservation, du service de conversion entre monnaie légale et crypto actifs ou du service de conseil. Le projet de loi a également élargi les catégories des fonds d’investissement pouvant investir pour le compte de plusieurs investisseurs dans des crypto actifs. Enfin, les acteurs ayant développé des activités en lien avec les crypto actifs peuvent ouvrir des comptes bancaires.

3- La France, une juridiction de référence dans le monde

Les travaux en cours sur le projet de Loi Pacte positionne la France comme une juridiction de référence dans un environnement réglementaire européen et international en pleine ébullition. En effet, la Commission européenne s’interroge actuellement sur l’opportunité de définir un cadre réglementaire adapté. Par conséquent, elle interroge et consulte les parties prenantes par la mise en place de groupes de travail. Elle entend aussi s’appuyer sur les avis à venir des autorités européennes de supervision financière. Ce contexte inédit nécessite la mobilisation de tous les acteurs. Cette mobilisation se traduit par le besoin d’engager une réflexion sur l’opportunité d’intégrer dans les modèles d’affaires les crypto actifs et la blockchain. Cette mobilisation se traduit aussi par l’importance de contribuer aux initiatives réglementaires en cours et à venir.

Jennifer D’hoir et Matthieu Lucchesi du Cabinet Gide

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