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Loi AVIA : le Conseil constitutionnel censure !
Saisi le 18 mai 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 18 juin.
Le texte, adopté le 13 mai par l’Assemblée nationale, fait polémique depuis sa proposition en mars 2019 et a été publiée au journal officiel le 25 juin 2020.
Que contient la décision du Conseil constitutionnel ?
Elle censure l’article 1, disposition phare de la loi, jugé incompatible avec la liberté d’expression.
Que prévoit cet article ?
Il oblige les hébergeurs et éditeurs d’un service de communication à retirer rapidement les contenus haineux de leurs plateformes.
Le Conseil a souligné le risque de « sur censure » des plateformes qui doivent supprimer les contenus haineux dans un délai très bref, sous peine de lourdes sanctions.
La décision du Conseil censure également la disposition prévoyant le retrait dans l’heure des contenus terroristes et pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.
Problème : ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte, par effet domino …
Que reste-t-il de la loi Avia après la censure du Conseil Constitutionnel ?
Uniquement quelques mesures secondaires :
- Création d’un « observatoire de la haine en ligne auprès du CSA » ;
- Simplification du signalement d’un contenu ;
- Création d’un parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne.
Les nombreux détracteurs de la loi se félicitent de cette décision.
L’opposition s’inquiétait notamment que la liberté d’expression soit régulée par les GAFA.
De son côté, la députée voit dans la décision une « feuille de route » pour améliorer un dispositif « inédit et perfectible ».
Si le gouvernement peut porter atteinte à la liberté d’expression et de communication, cette décision du Conseil constitutionnel rappelle que l’atteinte doit être nécessaire et proportionnée au but poursuivi.
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