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Livre blanc de la Commission Européenne sur l’IA : quel est l’avis du CEPD ?
L’intelligence artificielle est aujourd’hui un sujet incontournable. En effet, le recours à des algorithmes d’intelligence artificielle se développe de plus en plus. Et si cela apporte des améliorations, par exemple en matière de soins de santé, cela s’accompagne aussi de risques potentiels, notamment en matière de protection des données et de la vie privée. Pourquoi un Livre blanc de la Commission Européenne ? Quel est l’avis du CEPD ?
Pourquoi un livre blanc de la Commission Européenne ?
L’idée est que l’Europe ne soit pas en reste sur ces sujets. C’est pourquoi la Commission Européenne souhaite promouvoir l’utilisation de l’intelligence artificielle tout en tenant compte des risques associés. Elle propose donc les éléments clés d’un futur cadre réglementaire pour un « écosystème de confiance ».
Quel est l’avis du Comité Européen à la Protection des Données sur ce Livre Blanc ?
De manière générale, le Comité accueille favorablement les nombreuses références à une approche européenne de l’IA fondée sur les valeurs européennes et les droits fondamentaux.
Il approuve également :
- la nécessité de se conformer à la législation européenne en matière de protection des données, bien évidemment,
- et l’appel à une analyse minutieuse et objective des besoins d’ajustements législatifs futurs.
Le Comité recommande à cet égard une protection globale de tous les impacts négatifs de l’IA, que ce soit au niveau de l’individu, de groupes ou de la société dans son ensemble. Il conseille aussi une approche par les risques nuancée et robuste avec l’application du principe de précaution. On peut noter aussi que, pour tout système d’IA qui implique un traitement de données à caractère personnel, il suggère de prévoir l’exigence d’une analyse d’impact sur la protection des données.
Chloé Kurfürst, Avocat chez Derriennic & Associés vous explique tout !
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