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Google et la presse française enterrent la hache de guerre

Dans un contexte de méfiance toujours plus grande des États à l’égard des acteurs du numérique, Google, qui menace de couper Google Search en Australie, vient de conclure un accord-cadre avec la presse française.

Google vient de conclure un accord-cadre en France avec l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale), ce qui met fin à des rapports très mouvementés entre certains acteurs de la presse française et la firme américaine.

Quel était le problème ?

Google était accusé de capter les ressources générées par la publicité sur son application Google News ou via son moteur de recherche, sans redistribution aux producteurs de l’information.

Or, une nouvelle directive européenne « droits d’auteur », transposée en France en 2019, impose aux acteurs du web comme Google ou Facebook de reverser à la presse, dont elle partage des extraits de contenu, une part des revenus publicitaires via un accord de licence, ce que Google a refusé de faire dans un premier temps, en référençant moins bien les journaux qui refuseraient d’accorder des licences gratuites à Google.

L’APIG avait même saisi l’Autorité de la concurrence qui a imposé à Google de négocier « de bonne foi ». Cet accord marque la reconnaissance effective du droit voisin (…) et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne – Pierre Louette, président de l’APIG.

Comment sera calculée la rémunération des éditeurs ?

La rémunération sera calculée individuellement. Les critères sont notamment :

Quel est le contexte à l’étranger ?

Google fait face partout dans le monde à des négociations tendues avec la presse pour les mêmes raisons qu’en France. L’issue des négociations en France était très attendue en Europe, la France étant l’un des premiers pays à transposer la directive « droits d’auteur ». En Australie, Google menace tout simplement de rendre inaccessible son service de recherche si un projet de loi imposant des accords avec la presse, sous peine de très fortes amendes, devait être conduit à son terme.

Est-ce la fin du débat en France ?

Pas tout à fait … Des discussions sont toujours en cours avec d’autres organismes en France comme le Syndicat des éditeurs de la presse magazine. Certains dénoncent également la naissance d’un système de médias à 2 vitesses, entre ceux qui bénéficieront d’accords-cadres et qui seront bien référencés, et les autres qui le seront moins.

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