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Contenus haineux et CJUE

CJUE, 3 octobre 2019 : les hébergeurs web doivent supprimer les contenus haineux « identiques ou similaires »

 

Une députée autrichienne demande à Facebook de supprimer un commentaire insultant à son propos mais également tout le contenu identique ou équivalent qui serait posté ultérieurement.

 

Facebook refuse et elle décide de se tourner vers la justice.

 

Elle obtient gain de cause en première instance et en appel. Puis l’affaire arrive devant la Cour Suprême d’Autriche qui décide de poser une question préjudicielle à la CJUE.

 

Facebook doit-il supprimer tous ces contenus identiques ou similaires ?

 

Oui affirme très clairement la CJUE.

 

Les réseaux sociaux doivent donc s’employer à supprimer non pas un commentaire mais bien tous les commentaires identiques ou équivalents dans leur substance.

 

La Cour précise bien que ce principe est d’application mondiale.

 

Elle incite même à recourir à des procédés « autonomes » pour réaliser cette tâche c’est-à-dire une surveillance automatique.

 

Cet arrêt est très critiqué car il serait en contradiction avec la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000 qui prohibe la surveillance généralisée. Il s’agit pour certain d’une entaille profonde à la liberté d’expression.

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