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CNIL : traitements non soumis à analyse d’impact
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, tout traitement informatique de données personnelles implique une analyse d’impact. C’est le responsable de traitement qui l’effectue.
L’analyse d’impact est une procédure auquel doit se soumettre toute entité qui souhaite réaliser un projet de traitements informatiques de données personnelles. Elle doit intervenir avant la mise en oeuvre du traitement.
Le 22 octobre, la CNIL a publié un document indiquant les traitements informatiques qui n’ont pas besoin d’être soumis à une analyse d’impact. Elle a également publié une infographie. A titre d’exemple, sont exclus : la gestion de la paie, le remboursement des frais professionnels ou le contrôle du temps de travail.
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