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Chronologie des médias

Conséquences de la crise sanitaire actuelle, la fermeture brutale des salles de cinéma est intervenue le 30 octobre 2020 dernier, précédant la parution d’un Décret le 27 novembre 2020 « portant dérogation exceptionnelle au délai d’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes »

Qu’est-ce que la chronologie des médias ?

Il s’agit d’une exception culturelle tricolore, qui encadre l’exploitation des films, de leur sortie au cinéma jusqu’à leur diffusion sur les services de VoD et à la télévision. L’objectif est de protéger l’exploitation des œuvres cinématographiques en salles et d’assurer leur exploitation continue. La chronologie des médias détermine en effet, pour chaque mode d’exploitation concerné, quand les films peuvent être diffusés et combien de temps, de façon à ce que les différents modes d’exploitation ne se concurrencent pas.

Par exemple, et conformément à l’article L. 231-1 du Code du cinéma et de l’image animée, le délai entre la sortie en salles d’un film et son exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public (VoD ou vidéo à la demande payante à l’acte, DVD, Blu-Ray) est de 4 mois, quand elle est de 8 mois pour la télévision payante, avec un raccourcissement des délais si le film fait moins de 100.000 entrées au cinéma.

Ce principe, qui a connu des récentes évolutions, est aujourd’hui discuté car ce système ne correspond plus aux usages, notamment depuis l’explosion des services de vidéo en streaming. Ce principe explique également pourquoi le catalogue Français des services de VOD est différent de celui des autres pays.

Suite au deuxième confinement, des mesures dérogatoires ont été prises par le gouvernement afin d’assouplir ce principe, et de permettre aux films de trouver leur public, via une méthode de diffusion différente.

Que prévoit le Décret du 27 novembre 2020 ?

La fermeture totale des cinémas le 30 octobre 2020 a stoppé net l’exploitation des œuvres qui y étaient alors représentées. Ce Décret prévoit donc une dérogation exceptionnelle au délai minimum de 4 mois entre l’exploitation en salles et l’exploitation sous forme de vidéogrammes pour les films qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles au 29 octobre 2020. Ce délai peut donc être réduit (au maximum) de 4 semaines pour ces œuvres. La demande de dérogation doit être adressée au président du Centre national du cinéma et de l’image animée par le titulaire des droits d’édition vidéographique. La dérogation est accordée par le président du CNC à compter de la date indiquée dans la demande.

Clara Payan, Avocate du Cabinet Derriennic & Associés

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