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Bien démarrer une enquête interne, ce qu’il faut savoir

Aborder une enquête interne en toute sécurité et avec sérénité.

Présentation

Cette formation digitale donne les clés pour réagir avec méthode dès l’apparition d’un signalement : comprendre les enjeux, respecter le cadre légal, sécuriser le processus et protéger les personnes concernées. Elle permet d’adopter les bons réflexes pour bien démarrer toute enquête interne.

Objectifs

Identifier les situations justifiant l’ouverture d’une enquête interne.
Structurer les premières étapes de l’enquête avec rigueur et méthode.
Garantir les droits des parties.

Contactez-nous

Multilangue

Tous nos modules e-learning existent en de nombreuses langues étrangères, ce qui permet à nos clients de déployer leurs formations compliance à l’échelle mondiale.

Adaptable

Chaque module elearning peut être personnalisé et adapté à votre contexte pour intégrer vos enjeux, vos exemples, vos exigences et vos documents internes.

Déploiement clé en main

Vous choisissez la méthode de diffusion : sur votre LMS (format SCORM, compatible avec tous les LMS du marché), ou bien via notre plateforme en ligne (SaaS sécurisé, sans installation, avec reporting intégré).

Le contenu de nos modules e-learning

Vidéo pédagogique

Tournée avec des acteurs professionnels, fondée sur des cas concrets et ponctuée d’une touche d’humour. Elle rend le droit accessible, vivant et immédiatement applicable.

EXTRAITS VIDÉOS

Fiche pratique

Claire, structurée et enrichie d’infographies, conçue pour faciliter la compréhension et ancrer durablement les notions essentielles.

Quiz

Conçu pour vérifier efficacement la compréhension. Chaque réponse comporte un commentaire détaillé, concret et empathique, afin de renforcer l’appropriation des connaissances.

Pour aller plus loin

L’actualité de la compliance

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires, LDPM propose un accompagnement à 360° : vidéo d’actualité, conférences d’actualité et formations pratiques. Un trio pensé pour donner aux directions juridiques et compliance les clés d’une veille active et opérationnelle.

Live-learning, le présentiel digitalisé

Formations courtes, interactives et sur-mesure en visio, basées sur des cas pratiques contextualisés.
Un format idéal pour former les publics exposés, adopter les bons réflexes, et ancrer les messages clés grâce à une pédagogie dynamique, collective et opérationnelle.

Vidéos des dirigeants

Pour montrer l’engagement des instances dirigeantes, nos équipes vous accompagnent dans la réalisation d’une courte vidéo impliquant un ou plusieurs membres du Comité de direction.
Du script à la postproduction, nous prenons en charge l’intégralité du processus : rédaction, tournage (avec prompteur si besoin), et postproduction jusqu’à la livraison.

Sur-mesure

Le Droit Pour Moi conçoit également des formations sur-mesure qui traduisent fidèlement votre culture, vos risques métiers et vos messages internes.
Nous partons de vos besoins pour écrire des scénarios originaux, ancrés dans vos réalités terrain avec une tonalité adaptée (sérieuse, engageante, ou humoristique).

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Les points essentiels à savoir

Une enquête interne ne s’improvise pas

Elle constitue un outil majeur de gestion des risques en entreprise. Lorsqu’un comportement potentiellement grave est signalé (fraude, harcèlement, discrimination, conflit d’intérêts…), il est impératif d’agir rapidement et dans le respect du droit.

Le cadre juridique est strict

Les textes comme la loi Sapin II, la loi Waserman, ou encore le Code du travail définissent précisément les obligations de l’employeur et les droits des salariés.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales, prud’homales ou financières (notamment en matière de protection des données personnelles – RGPD).

Objectif d’une enquête

L’enquête interne permet de vérifier les faits de manière rigoureuse, impartiale et confidentielle. Il ne s’agit pas de “trouver un coupable”, mais d’évaluer objectivement la situation pour permettre une prise de décision éclairée et juridiquement fondée.

Une enquête bien conduite permet de protéger les lanceurs d’alerte, les personnes mises en cause, et l’entreprise elle-même.

Pourquoi former les salariés ?

Limiter les erreurs de procédure

Une erreur lors du démarrage d’une enquête interne (mauvaise qualification de l’alerte, atteinte à la vie privée, non-respect de la présomption d’innocence) peut entraîner des conséquences graves : prud’hommes, sanctions, atteinte à l’image de l’entreprise…

Grâce à cette formation e-learning, les personnes formées peuvent bien appréhender et sécuriser les premières étapes d’une enquête interne

Réduire les risques réputationnels et juridiques

Une enquête interne mal menée peut se retourner contre l’entreprise : diffusion externe de l’affaire, perte de confiance des salariés, sanctions juridiques.

En formant les équipes aux bons réflexes dès l’apparition d’un signalement, l’organisation se protège et agit de manière proactive.

Adapter les formations à la réalité du terrain

Grâce à une approche pédagogique fondée sur des cas concrets et des mises en situation réalistes, cette formation en ligne permet une appropriation rapide des bonnes pratiques.