Les points essentiels de la réglementation
Pourquoi évaluer les tiers ?
L’évaluation des tiers est une exigence centrale des dispositifs anticorruption. La loi Sapin 2, le FCPA américain et le UK Bribery Act imposent aux entreprises de vérifier l’intégrité des partenaires commerciaux. En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes : amendes, audits forcés, perte de contrats, atteinte à la réputation.
L’objectif est clair : éviter de collaborer avec des entités impliquées dans des faits de corruption, fraude, blanchiment d’argent ou trafic d’influence.
Ce que dit la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés (et aux groupes réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires) de mettre en place un programme de prévention de la corruption, comprenant notamment un dispositif d’évaluation des tiers.
Ce processus repose sur la “diligence raisonnable” (ou due diligence), c’est-à-dire la collecte et l’analyse d’informations pertinentes pour cartographier les risques et ajuster le niveau de vigilance en fonction du profil du tiers.
Les étapes clés de l’évaluation des tiers
Identification des tiers concernés : fournisseurs, intermédiaires, prestataires, agents, etc.
Analyse de risque contextuelle : pays d’implantation, nature des services, exposition à des personnes politiquement exposées (PEP), etc.
Collecte d’informations : questionnaires de conformité, recherches dans des bases de données, documents légaux, certifications…
Notation du risque et décision : validation, mesures correctives ou refus de collaboration
Suivi dans le temps : renouvellement périodique de l’évaluation, surveillance continue, alertes en cas d’événements nouveaux
Les risques en cas de non-conformité
Sanctions financières : plusieurs millions d’euros dans certains cas
Responsabilité pénale des dirigeants
Exclusion de marchés publics ou de partenariats internationaux
Perte de confiance des parties prenantes : clients, investisseurs, régulateurs
Atteinte à l’image de marque et au capital réputationnel
La mise en place d’une politique d’évaluation des tiers solide est donc un outil stratégique de gestion des risques.
Pourquoi former les salariés ?
Développer une vigilance opérationnelle
La compliance ne peut pas reposer uniquement sur une cellule juridique ou conformité. Tous les collaborateurs en lien avec des tiers doivent comprendre les enjeux de vigilance et savoir reconnaître les signaux d’alerte. Une formation ciblée permet de diffuser une culture de vigilance au sein de l’ensemble des équipes.
Appliquer les procédures de manière cohérente
Former les salariés garantit l’alignement des pratiques. Les procédures d’évaluation sont parfois complexes, et leur application dépend souvent des personnes sur le terrain. Une bonne formation permet de standardiser les réflexes et d’éviter les erreurs ou oublis susceptibles de générer des risques.
Favoriser des choix de partenaires responsables
L’évaluation des tiers ne se limite pas à éviter les sanctions. C’est aussi un moyen de sélectionner des partenaires en phase avec les valeurs RSE et éthiques de l’entreprise. En formant les équipes, on leur donne les moyens de contribuer à un écosystème vertueux et durable.
Répondre aux attentes des parties prenantes
Les clients, les donneurs d’ordre, les investisseurs et même les candidats attendent aujourd’hui des entreprises qu’elles soient irréprochables dans le choix de leurs partenaires. Former les salariés, c’est démontrer que l’entreprise agit en acteur responsable, au-delà des obligations légales.
Protéger juridiquement l’entreprise
La formation contribue à documenter les actions de prévention, ce qui peut constituer un élément à décharge en cas de contentieux ou de contrôle. Elle participe donc à la construction d’un bouclier juridique préventif.