Modèle de lettre : solliciter le syndic pour mettre fin aux troubles de voisinage

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

Solveig Fraisse

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vos voisins vous mènent la vie dure ? Vous êtes régulièrement victime de nuisances sonores et cela trouble votre tranquillité voire votre sommeil ?
    Il est important de connaître vos droits et d’agir afin de mettre fin à cette situation inconvenante. Pour ce faire, nous vous recommandons, après avoir rendu visite aux voisins pour les informer de la gêne subie, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété.

L’essentiel avant d’agir

  • Il est toujours préférable de trouver une solution amiable avant de tenter tout autre action. Suggérez à votre voisin, par exemple, de ne plus utiliser les appareils électroménagers tard le soir, d’écouter de la musique avec un casque, de venir vous prévenir avant l’organisation d’une fête.
  • Si les troubles persistent et que vous habitez au sein d’une copropriété, vous pouvez alerter le syndic de l’immeuble que vous subissez des troubles de voisinage provoqués par l’un des occupants de l’immeuble. Le syndic de l’immeuble a pour mission de faire respecter le règlement de la copropriété qui interdit la plupart des comportements troublant la sérénité de l’immeuble.
  • Dans la lettre que vous adresserez au syndic, vous détaillerez les troubles que vous subissez et quelles en sont les conséquences sur votre quotidien (le manque de sommeil par exemple). Vous rappellerez également quelles sont les démarches que vous avez effectuées préalablement afin de mettre fin à ces troubles. Si, à plusieurs reprises, vous avez rendu visite aux voisins, expliquez-le et précisez que ces démarches n’ont pas permis de mettre fin à la situation.
  • Nous vous recommandons de vous procurer le règlement de la copropriété et d’en lire la partie qui concerne les troubles du voisinage afin de citer l’article correspondant à votre situation. Si vous êtes propriétaire, une copie vous a normalement été remise lors de l’achat de votre bien immobilier. Si vous êtes locataire, demandez-en une copie à votre propriétaire.

Solveig Fraisse


Solveig Fraisse est avocate au Barreau de Paris. Elle assiste des victimes sur toute la France et tout au long de leur procédure en indemnisation de leur dommage corporel quelque soit le fait générateur: Accidents de la route, accidents médicaux, erreur médicale, infections nosocomiales ou aléa thérapeutique, accidents liés à la prise de médicaments, accidents de la vie, accidents du sport : ski, cheval, rugby, football, handball, sports collectifs, agressions physiques, morsures de chien, incendies, viols et agressions sexuelles, hospitalisation sans consentement.
Membre du bureau pénal du Barreau de Paris, Solveig Fraisse assiste ses clients lors des garde à vue, mise en examen, placement en détention, CRPC, comparutions immédiates.

Elle intervient aussi en droit des assurances et droit civil général (droit de la consommation, changement de prénom, conflit de voisinage…).

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