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Modèle de lettre : solliciter le maire pour mettre fin aux nuisances sonores

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Mis à jour 05/01/2017

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Présenté par

Solveig Fraisse

Avocate au Barreau de Paris

Situation

Ce qu'il faut savoir

Le conseil de l'expert

L'expert

Comment faire ?

  • Vos voisins vous mènent la vie dure ? Vous êtes régulièrement victime de nuisances sonores et cela trouble votre tranquillité voire votre sommeil ?
    Il est important de connaître vos droits et d’agir afin de mettre fin à cette situation inconvenante. Pour ce faire, nous vous recommandons, après avoir rendu visite aux voisins pour les informer de la gêne subie, l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception au maire de votre commune.

L’essentiel avant d’agir

  • Il est toujours préférable de trouver une solution amiable avant d’engager une action de nature judiciaire. Suggérez à votre voisin, par exemple, de ne plus utiliser les appareils électroménagers tard le soir, d’écouter de la musique avec un casque à partir d’une certaine heure, de venir vous prévenir avant l’organisation d’une fête.
  • Si votre voisin continue de nuire à votre tranquillité. Vous avez la possibilité de vous tourner vers le maire afin de mettre fin aux nuisances sonores. Une lettre simple pourrait suffire mais pour des raisons liées à la preuve, nous vous recommandons vivement l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Dans cette lettre, vous détaillerez les troubles que vous subissez et quelles en sont les conséquences sur votre quotidien (le manque de sommeil par exemple). Vous rappellerez également quelles sont les démarches que vous avez effectuées préalablement afin de mettre fin à ces troubles. Si, à plusieurs reprises, vous avez rendu visite aux voisins, expliquez-le et précisez que ces démarches n’ont pas permis de mettre fin à la situation.
  • Si les nuisances sonores proviennent d’un établissement (discothèque, restaurant, bar …), il est important de bien expliquer quels sont ces bruits et à quelles heures ils interviennent.
  • Si vous disposez d’un certificat médical en raison de ces bruits ou d’une expertise d’un professionnel, n’hésitez pas à joindre une copie dans la lettre. Votre demande sera traitée de manière plus urgente. Le maire, par le biais de ses services, est chargé de réprimer toute atteinte à la tranquillité publique.

Solveig Fraisse


Solveig Fraisse est avocate au Barreau de Paris. Elle assiste des victimes sur toute la France et tout au long de leur procédure en indemnisation de leur dommage corporel quelque soit le fait générateur: Accidents de la route, accidents médicaux, erreur médicale, infections nosocomiales ou aléa thérapeutique, accidents liés à la prise de médicaments, accidents de la vie, accidents du sport : ski, cheval, rugby, football, handball, sports collectifs, agressions physiques, morsures de chien, incendies, viols et agressions sexuelles, hospitalisation sans consentement.
Membre du bureau pénal du Barreau de Paris, Solveig Fraisse assiste ses clients lors des garde à vue, mise en examen, placement en détention, CRPC, comparutions immédiates.

Elle intervient aussi en droit des assurances et droit civil général (droit de la consommation, changement de prénom, conflit de voisinage…).

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